LICENSE AND SERVICES AGREEMENT

Autodesk

CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES

LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk vous concEde le logiciel AINSI QUE LES AUTRES RESSOURCES sous licence A condition que LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES les STIPULATIONS DU PRESENT contrat ET CELLES AUXQUELLES IL Y EST FAIT REFERENCE.

En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système utilisé pour accepter les stipulations d'une version électronique du présent Contrat, ou en installant, en téléchargeant, en accédant aux Ressources Autodesk, en tout ou partie, ou en les copiant ou en les utilisant de toute autre manière, (i) vous acceptez le présent Contrat pour le compte de l'entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (ex : un employeur) et vous reconnaissez que cette entité est légalement tenue par les stipulations du présent Contrat (et vous acceptez d'agir conformément au présent Contrat) ou, si vous ne représentez aucune entité, vous acceptez le Contrat pour votre propre compte en tant que personne physique et vous reconnaissez que vous êtes tenu par les stipulations du Contrat, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la compétence d'agir pour le compte et d'engager ladite entité (le cas échéant) ou d'agir pour votre propre compte. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat pour le compte d'une autre entité dont vous n'êtes ni un salarié ni un mandataire autorisé pour agir pour le compte de ladite entité.

Si le Licencié ne souhaite pas accepter le présent Contrat, ou si vous n'avez pas le droit, le pouvoir ou la compétence pour agir pour le compte de cette entité ou de l'engager ou d'agir pour votre propre compte en tant que personne physique (en l'absence d'une telle entité), (a) ne cliquez pas sur le bouton « j'accepte » ("I ACCEPT") ou SUR tout autre bouton ou système utilisé pour accepter le contrat, ET n'installez pas, ne tElEchargez pas, N'ACCEDEZ PAS aux Ressources Autodesk, nE les COPIEZ pas ou Ne les utilisez pas, DE QUELQUE manière QUE Ce soit, en tout ou partie ; et (b) dans un dElai de trente (30) jours A compter de la date d'acquisition des Ressources Autodesk, le licencié peut retourner les RESSOURCES autodesk et toutes copies a la societe aupres de laquelle ELLES ont été acquisES pour obtenir le remboursement des redevances de licence applicables payées par le Licencié.

Les termes « Autodesk », « Contrat » et« Licencié » et tous autres termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat sont des termes définis. Les définitions sont disponibles en Annexe A (lorsque les termes ne sont pas définis dans le corps même du Contrat).

1. Licence

1.1 Concession de licence. Sous réserve et à condition que le Licencié respecte en permanence le présent Contrat et qu'il paie les redevances applicables, Autodesk lui concède une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence et limitée pour Installer et Accéder aux Ressources Sous Licence, uniquement (a) sur le Territoire, (b) dans les limites prévues pour le Type de Licence et le Nombre Autorisé indiqués dans l'Identification de Licence applicable, et (c) conformément aux autres dispositions du présent Contrat. Les différents Types de Licence sont décrits en Annexe B. Dans tous les cas où une Identification de Licence ne précise pas le Type de Licence ni le Nombre Autorisé, ou en l'absence d'Identification de Licence, le Type de Licence sera, par défaut, la Licence d'Evaluation et le Nombre Autorisé sera, par défaut, un (1).

1.2 Mises à niveau et anciennes versions.

1.2.1 Effet des mises à niveau. Si Autodesk ou un Revendeur fournit au Licencié une Mise à Niveau d'autres Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié, les Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié et toutes autres Ressources Autodesk y afférentes seront par la suite considérées comme une « Ancienne Version ». Sauf disposition contraire de l'Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés du Programme Relation), la licence et les autres droits relatifs à toute Version Antérieure seront résiliés cent-vingt (120) jours après l'Installation de la Mise à Niveau. Au cours de cette période de cent-vingt (120) jours, sauf disposition contraire de l'Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés du Programme Relation), (a) le Licencié cessera d'utiliser toute Ancienne Version et Désinstallera toutes les copies de l'Ancienne Version, et (b) à l'expiration de cette période, cette Ancienne Version ne fera plus partie des Ressources Sous Licence et sera réputée faire partie des Ressources Exclues, le Licencié n'ayant plus de licence ni d'Identification de Licence pour cette Ancienne Version. A la demande d'Autodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises, toutes les copies de l'Ancienne Version. Autodesk se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve raisonnable que toutes les copies d'une Ancienne Version ont bien été Désinstallées et, sous réserve qu'Autodesk l'ait demandé, détruites ou retournées à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.

1.2.2 Exception pour les Licenciés du Programme Relation. La résiliation des droits sur les Anciennes Versions décrite à l'Article 1.2.1 (Effets des mises à niveau) ne peut pas s'appliquer au Licencié si et dans la mesure où (a) le Licencié participe à un Programme Relation et où les Conditions du Programme Relation autorisent le Licencié à conserver ces Anciennes Versions ou (b) Autodesk l'a autorisé par écrit.

1.3 Conditions supplémentaires. Les Ressources Sous Licence (en tout ou partie) peuvent être régies par des conditions (ex : les conditions qui accompagnent ces Ressources Sous Licence ou qui sont fournies lors de la commande, de l'installation, du téléchargement, de l'accès, de l'utilisation ou de la copie de ces Ressources Sous Licence) qui s'ajoutent à ou qui diffèrent des dispositions exposées dans le présent Contrat, et le Licencié accepte de s'y conformer.

1.4 Autres Ressources. Si Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié des ressources supplémentaires associées aux Ressources Sous Licence, y compris des corrections, patchs, paquets de services, modifications provisoires, mises à jour ou mises à niveau ou des nouvelles versions des Ressources Sous Licence (y compris des Mises à Niveau) ou toutes Ressources Supplémentaires ou Documentation Utilisateur pour les Ressources Sous Licence, (a) ces ressources supplémentaires peuvent comprendre ou être régies par d'autres dispositions qui s'ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat (y compris, notamment, des redevances, des conditions de licence ou des limitations d'utilisation supplémentaires ou différentes), que le Licencié s'engage à respecter, ou (b) si ces ressources supplémentaires ne sont pas régies par d'autres dispositions, elles seront régies (sauf disposition contraire de l’Article 1.2 (Mises à niveau et anciennes versions)) par les mêmes dispositions (y compris, notamment, les licences, le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables et autres dispositions du présent Contrat), que les Ressources Sous Licence auxquelles ces ressources supplémentaires s'appliquent. Les dispositions qui précèdent ne sauraient en aucun cas créer des droits eu égard aux Ressources Exclues.

1.5 Utilisateurs autorisés. Le Licencié ne peut autoriser que son Personnel à Installer les Ressources Sous Licence et/ou à y Accéder (sauf indication contraire dans le Type de Licence applicable) et une telle Installation ou un tel Accès sera régi(e) par toutes autres conditions prévues par le présent Contrat et par le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables. Le Licencié devra s'assurer que son Personnel et toutes autres personnes qui peuvent avoir Accès aux Ressources Autodesk par l'intermédiaire du Licencié (que cet Accès soit ou non autorisé par Autodesk ou dans le cadre du Type de Licence et du Nombre Autorisé applicable) respectent bien le présent Contrat.

1.6 Ressources Sous Licence de Tiers. Les Ressources Autodesk peuvent contenir ou être accompagnées par des logiciels, données ou autres ressources de tiers régis et fournis conformément à des dispositions qui s'ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat. Ces dispositions peuvent être incluses ou mentionnées dans ou jointes à tous logiciels, données ou autres ressources de tiers (ex : dans la boîte de dialogue « A propos ») ou une page web indiquée par Autodesk (dont l'URL est disponible sur le site web d'Autodesk ou sur demande auprès d'Autodesk). Le Licencié accepte de respecter lesdites dispositions. En outre, le Licencié sera seul responsable de l'obtention et du respect de toutes licences nécessaires pour utiliser les logiciels, données ou autres ressources de tiers que le Licencié utilise ou obtient en vue d'une utilisation conjointe avec les Ressources Sous Licence. Le Licencié reconnaît et convient qu'Autodesk n'est pas responsable et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces logiciels, données ou autres ressources de tiers ou l'utilisation par le Licencié de ces logiciels, données ou autres ressources de tiers.

1.7 Programmes Relation. Autodesk peut proposer au Licencié, et dans ce cas, le Licencié peut participer à un (1) ou plusieurs Programmes Relation applicables aux Ressources Sous Licence concédées au Licencié dans le cadre du présent Contrat (Programmes Relation qui peuvent inclure des droits qui s'ajoutent à ou qui diffèrent de ceux exposés dans le présent Contrat). Tous les Programmes Relation sont régis par les conditions d'Autodesk qui s'y appliquent, lesquelles sont exposées dans les Conditions du Programme Relation applicables. Le Licencié reconnaît que s'il demande, accepte ou utilise un Programme Relation, il sera lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées périodiquement conformément aux Conditions du Programme Relation applicables (et ces conditions, telles que modifiées périodiquement, font partie intégrante du présent contrat, dans lequel elles sont intégrées par référence), et qu'il devra les respecter. Le Licencié reconnaît qu'Autodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions en tant que condition à la participation à un Programme Relation.

1.8 Services. Autodesk peut fournir, ou le Licencié décider de lui-même, de recevoir ou de bénéficier périodiquement de certains Services. Tous ces Services sont régis par les conditions d'Autodesk qui s'y appliquent, lesquelles sont exposées dans les Conditions Générales de Services applicables. Le Licencié convient que s'il demande, accepte ou utilise des Services, il sera lié par ces conditions, qui pourront être modifiées périodiquement conformément aux Conditions Générales de Services applicables (et ces conditions, telles que modifiées périodiquement, font partie intégrante et sont intégrées par référence au présent Contrat), et qu'il devra les respecter. Le Licencié reconnaît qu'Autodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions avant de fournir des Services.

1.9 Copie d'archivage. La licence du Licencié au titre de l'Article 1.1 (Concession de Licence) comprend le droit d'effectuer une seule copie d'archivage des Ressources Sous Licence sur le Territoire, à condition que (a) la limitation à une seule copie ne s'applique pas aux copies faites de manière annexe par rapport à une sauvegarde de routine du système informatique complet du Licencié sur lequel les Ressources Sous Licence sont installées conformément au présent Contrat, lorsque cette sauvegarde comprend la réalisation de copies de presque tous les autres logiciels se trouvant sur ledit système informatique et (b) toute copie d'archivage soit Accessible ou Installée (sauf sur un support de stockage de sauvegarde à partir duquel les Ressources Sous Licence ne sont pas Accessibles) uniquement lorsque et tant que la copie principale des Ressources Sous Licence est inaccessible et inexploitable. Les copies des Ressources Sous Licence qui sont Installées et qui dépassent, quel que soit le moment, le Nombre Autorisé, alors que la copie principale des Ressources Sous Licence est également Accessible, ne sont pas des « copies d'archivage » telles qu'autorisées au présent Article 1.9 (Copie d'archivage).

1.10 Nature des Licences. Le Licencié reconnaît et convient que ni le fait d'avoir acquis une licence des Ressources Sous Licence (y compris par le biais d’un Programme Relation ou de Services), ni aucune déclaration publique ou autre (orale, écrite ou autre) de la part d'Autodesk eu égard aux futures fonctionnalités ou fonctions ne lui donne de droit quant à la fourniture de fonctionnalités ou fonctions futures.

1.11 API. Le Licencié reconnaît et convient que les informations relatives à l'API et les Ressources de Développement (sauf indication contraire d'Autodesk dans des dispositions complémentaires ou différentes concernant ces Informations relatives à l'API ou les Ressources de Développement) (a) sont confidentielles et sont la propriété d'Autodesk, (b) ne peuvent pas être diffusées, divulguées ou fournies à un tiers, (c) ne peuvent être utilisées qu'au niveau interne et uniquement en association avec et pour l'utilisation interne autorisée, par le Licencié, des Ressources Sous Licence concernées par les Informations relatives à l'API ou les Ressources de Développement, telles que le développement et le support d'applications, de modules et de composants fonctionnant sur ou avec ces Ressources Sous Licence, et (d) ne peuvent être Installées que sur le(s) même(s) Ordinateur(s) que celui(ceux) sur lequel(lesquels) les Ressources Sous Licence peuvent être Installées. Nonobstant ce qui précède ou les dispositions de l'Article 3 (Tous droits réservés), si le Licencié développe des applications, modules et composants de ce type conformément au présent Contrat, aucune disposition des présentes n'empêchera le Licencié d'utiliser ces applications, modules et composants avec (et de porter ces applications, modules et composants sur) d'autres logiciels et matériels (y compris des logiciels et matériels de tiers), si ces applications, modules et composants (i) n'intègrent pas des Ressources de Développement ou autres Ressources Autodesk (en dehors des Informations relatives aux API utilisées pour leur développement conformément au présent Contrat) et (ii) ne divulguent pas les Informations relatives aux API. Aux fins du présent Article 1.11 (API), (A) « Informations relatives aux API » désigne les informations standards relatives à l'interface de programmation d'applications (ci-après les « API ») généralement fournies par Autodesk aux licenciés des Ressources Sous Licence précisant les conditions de la mise en interface (ex : en appelant ou en dirigeant les fonctions) des logiciels inclus dans ces Ressources Sous Licence ; et (B) « Ressources de Développement » désigne les kits de développement de logiciels et autres kits d'outils, bibliothèques, scripts, codes de référence ou échantillon ainsi que les ressources de développement similaires comprises dans les Ressources Sous Licence. Les Informations relatives aux API ne comprennent ni la mise en œuvre de ces informations d'interface, ni les Ressources de Développement ou tout autre logiciel, module ou composant.

2. Limitations de la Licence ; interdictions

2.1 Limitations et exclusions.

2.1.1 Absence de concession de licence ; activités non autorisées. Les parties reconnaissent et conviennent que nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, aucune licence n'est concédée (expressément, implicitement ou autrement), en vertu du présent Contrat (et que le présent Contrat exclut expressément tout droit) (a) sur les Ressources Exclues, (b) sur les Ressources Autodesk que le Licencié n'a pas acquises légalement ou que le Licencié a acquises en violation du ou d'une manière non conforme au présent Contrat, (c) pour l'Installation ou l'Accès aux Ressources Sous Licence au-delà de la durée applicable de la licence (durée limitée ou période ou durée du Programme Relation) ou en dehors de l'étendue du Type de Licence ou du Nombre Autorisé applicable, (d) pour l'Installation des Ressources Sous Licence sur un autre Ordinateur qu'un Ordinateur détenu ou loué, et contrôlé par le Licencié, sauf autorisation écrite contraire d'Autodesk, (e) pour distribuer, louer, prêter, laisser en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence transférer ou fournir d'une autre façon tout ou partie des Ressources Autodesk à une personne physique ou morale, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou autorisation écrite expresse d'Autodesk, (f) pour fournir ou mettre des fonctionnalités ou fonctions des Ressources Autodesk à la disposition d'une personne physique ou morale (sauf au et pour le Licencié lui-même aux fins énoncées dans le Type de Licence applicable), sur un réseau ou non, ou sur la base d'un hébergement ou non, (g) sauf disposition expresse contraire concernant un Type de Licence spécifique, pour Installer, Accéder à ou permettre l'Installation ou l'Accès aux Ressources Autodesk sur Internet ou sur un autre réseau non local, y compris, notamment, les utiliser dans le cadre d'un réseau étendu (WAN), d'un réseau privé virtuel (VPN), d'une virtualisation, d'un hébergement Web, en temps partagé, dans le cadre d'un service bureau, d'un logiciel service (software as a service), d'un service ou d'une technologie de dématérialisation ou autre, (h) pour supprimer, modifier ou dissimuler toutes mentions, étiquettes ou marques de propriété sur les Ressources Autodesk, (i) pour décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie à partir des Ressources Autodesk, ou (j) pour traduire, adapter, arranger ou créer des œuvres dérivées à partir des Ressources Autodesk ou pour les modifier à quelque fin que ce soit.

2.1.2 Ressources Sous Licence en tant que produit unique. Les Ressources Sous Licence sont concédées au Licencié en tant que produit unique et les composants applicables ne peuvent pas être séparés à des fins d'Installation ou d'Accès (et tous ces composants doivent être Installés et Accessibles sur le même Ordinateur, sauf autorisation écrite contraire d'Autodesk).

2.1.3 Territoire. Sauf autorisation écrite contraire d'Autodesk, les licences concédées dans le présent Contrat ne le sont que pour le Territoire. Aucune disposition du présent Contrat ne permet au Licencié (y compris, notamment, à son Personnel s'il en a) d'Installer les Ressources Sous Licence ou d'y accéder en dehors du Territoire.

2.1.4 Effet de l'utilisation non autorisée. Le Licencié ne procédera pas, et ne permettra pas ou n'aidera pas des tiers à procéder aux utilisations ou activités interdites (ou toutes utilisations ou activités incompatibles avec les limitations décrites) à l'Article 2.1 (Limitations et exclusions), (nommées ci-après collectivement les « Utilisations Non Autorisées »). Toute Utilisation Non Autorisée et toute Installation des ou tout Accès aux Ressources Sous Licence fournies en vertu des présentes au-delà de l'étendue de la licence applicable (y compris, notamment, en dehors du Type de Licence et/ou du Nombre Autorisé applicable) ou d'une manière non conforme au présent Contrat, constitue ou entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle d'Autodesk ainsi qu'un manquement au présent Contrat. Le Licencié informera Autodesk sans délai de toutes Utilisations Non Autorisées ou autre Installation ou Accès non autorisés.

2.2 Contournement.

2.2.1 Le Licencié s'interdit (i) d'utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toute forme de protection technique utilisée par Autodesk dans le cadre des Ressources Autodesk, ou (ii) d'Installer les ou d'Accéder aux Ressources Autodesk avec un code produit, code autorisation, numéro de série ou autre système anti-copie non fourni directement par Autodesk ou par un Revendeur. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, le Licencié ne peut pas utiliser des équipements, dispositifs, logiciels ou autres moyens pour (ou conçus pour) contourner ou supprimer Autodesk License Manager ou tout outil ou mesure de protection technique fournis ou mis à disposition par Autodesk pour gérer, contrôler ou surveiller l'Installation des ou l'Accès aux Ressources Autodesk.

2.2.2 Le Licencié ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toutes restrictions à l'utilisation, ou pour activer des fonctionnalités désactivées par Autodesk dans le cadre des Ressources Exclues. Le Licencié ne peut ni contourner ni supprimer des limitations des fonctionnalités ou limitations techniques des Ressources Autodesk qui empêchent ou entravent (ou conçues pour empêcher ou entraver) la copie, l'Installation ou l'Accès non autorisés aux Ressources Exclues.

Autodesk et ses concédants conservent la propriété et tous les autres droits relatifs aux Ressources Autodesk et à leurs copies, y compris, notamment, les droits d'auteur, marques, secrets de fabrique, brevets afférents et tous autres droits de propriété intellectuelle. Le Licencié n'obtient que les licences limitées concédées pour les Ressources Sous Licence expressément énoncées dans le présent Contrat, à l'exclusion de tout autre droit, implicite ou autre. Le Licencié reconnaît et convient que les Ressources Autodesk sont concédées sous licence et non vendues et que les droits d'Installer les Ressources sous Licence et d'y Accéder ne sont acquis qu'au titre de la licence Autodesk. La structure et l'organisation des Logiciels inclus dans les Ressources Autodesk, tout code source ou ressources similaires relatives à ces Logiciels, toutes Informations relatives aux API et Ressources de Développement (ces deux expressions sont définies à l'Article 1.11 (API)), et toutes autres Ressources Sous Licence qualifiées de confidentielles sont des secrets de fabrique de valeur et des informations confidentielles d'Autodesk et de ses fournisseurs, (a) ne peuvent pas être diffusés, divulgués ou fournis d'une quelconque façon à des tiers et (b) ne peuvent être utilisés qu'en interne et uniquement dans le cadre de et pour l'utilisation interne autorisée, par le Licencié, des Ressources Sous Licence.

4. Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité

4.1 Confidentialité et utilisation des informations. Le Licencié reconnaît et convient que le Licencié (et les tiers agissant pour son compte) peut fournir, et qu'Autodesk et ses Revendeurs (et les tiers agissant pour le compte d'Autodesk et de ses Revendeurs) peuvent obtenir certaines informations et données concernant le Licencié (y compris, notamment, des données à caractère personnel) et son activité dans le cadre du présent Contrat, y compris, notamment, des informations et données fournies à ou obtenues par Autodesk et ses Revendeurs (ou les tiers agissant pour le compte d'Autodesk et de ses Revendeurs), via le Formulaire d'Information du Client ou autrement, lors de la commande, de l'enregistrement, de l'activation, de la mise à jour, de la validation du droit à ou du contrôle de l'Installation et de l'Accès aux Ressources Autodesk, aux Programmes Relation et aux Services et de la gestion des relations avec le Licencié. Le Licencié accepte par les présentes qu'Autodesk conserve, utilise, stocke et divulgue ces informations et données (y compris, notamment, les données à caractère personnel, le cas échéant) conformément aux politiques de confidentialité et de protection des données d'Autodesk, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement, y compris, notamment, la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Autodesk, actuellement disponible sur http://usa.autodesk.com/privacy/. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, le Licencié reconnaît et convient que (a) Autodesk peut périodiquement inciter le Licencié (et les tiers agissant pour le compte du Licencié) à accepter expressément les dispositions de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Autodesk et/ou à accepter expressément les utilisations spécifiques des informations et données (y compris, notamment, les informations à caractère personnel) ; (b) Autodesk peut fournir des informations et données, y compris, notamment des informations et données sur l'utilisation que le Licencié fait des Ressources Autodesk, Programmes Relation, et demandes d'assistance du Licencié, à des filiales et des sociétés affiliées d'Autodesk, des Revendeurs et autres tiers dans le cadre de la fourniture, de la maintenance, de l'administration ou de l'utilisation des Ressources Sous Licence, des Programmes Relation ou des Services, ou dans le cadre de l'application d'accords relatifs aux Ressources Sous Licence, Programmes Relation ou Services ; et (c) Autodesk peut transférer de telles informations et données à l'étranger, y compris vers des pays ne proposant pas des lois de protection de la vie privée ou des données aussi restrictives que celles du pays dans lequel le Licencié est domicilié. Le Licencié reconnaît et convient que ces politiques peuvent être modifiées périodiquement par Autodesk et que, dès leur diffusion sur le site web d'Autodesk ou par toute autre notification écrite d'Autodesk, le Licencié sera soumis à ces modifications.

4.2 Connectivité. Certaines Ressources Sous Licence peuvent faciliter ou nécessiter l'accès et l'utilisation par le Licencié du contenu et des services qui sont hébergés sur des sites web maintenus par Autodesk ou par des tiers. Dans certains cas, ce contenu et ces services peuvent apparaître comme une fonction ou une fonctionnalité, ou bien comme une extension des Ressources Sous Licence sur l'Ordinateur du Licencié, même s'ils sont hébergés sur ces sites web. L'accès au contenu ou aux services ainsi que l'utilisation des Ressources Sous Licence peut entraîner la connexion automatique à internet de l'Ordinateur du Licencié, sans préavis (de manière transitoire, intermittente ou régulière) et le faire communiquer avec un site web d'Autodesk ou de tiers – par exemple, pour fournir au Licencié des informations, fonctions ou fonctionnalités supplémentaires ou pour valider le fait que les Ressources Sous Licence et/ou le contenu ou services sont utilisés comme indiqué dans le présent Contrat ou conformément à toutes autres dispositions applicables. Cette connectivité aux sites web Autodesk est régie par les politiques de confidentialité et de protection des données d'Autodesk décrites au présent Article 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité). Cette connectivité aux sites web de tiers est régie par les dispositions (y compris les exclusions de responsabilité et les notifications) disponibles sur ces sites ou associées de toute autre façon au contenu ou aux services tiers. Autodesk ne contrôle pas, ne cautionne pas et exclut toute responsabilité concernant ce contenu ou ces services tiers et toutes opérations entre le Licencié et un tiers eu égard à ce contenu ou ces services, y compris, notamment, les chartes de protection des données de ce tiers, l'utilisation des données à caractère personnel, la livraison et le paiement de biens et services, et toutes autres dispositions associées à ces opérations, sont conclues uniquement entre le Licencié et ce tiers. Autodesk peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou mettre un terme à la disponibilité du contenu ou des services tiers. L'accès et l'utilisation de certains contenus et services (d'Autodesk ou de tiers) peuvent nécessiter l'acceptation de conditions distinctes et/ou le paiement de redevances supplémentaires.

5. Limitations et exclusions de garantie

5.1 Garantie limitée. Autodesk garantit que, à la date à laquelle les Ressources Sous Licence sont livrées au Licencié et pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de cette date ou si la durée de la licence est plus courte, pendant ladite période (ci-après la « Période de Garantie »), les Ressources Sous Licence présenteront les fonctionnalités et fonctions générales décrites dans la Documentation Utilisateur des Ressources Sous Licence. La responsabilité globale d'Autodesk et le recours exclusif du Licencié pendant la Période de Garantie (ci-après la « Garantie Limitée ») seront les suivants, à l'exception de toute garantie ou recours légaux, qui ne peuvent pas être exclus ou limités conformément à la loi, au choix d'Autodesk, (i) essayer de corriger ou de contourner les erreurs, le cas échéant, ou (ii) rembourser les redevances de licence éventuellement versées par le Licencié et résilier le présent Contrat ou la licence spécifique à ces Ressources Sous Licence. Le remboursement s'effectue à condition de retourner, pendant la Période de Garantie, les Ressources Autodesk, accompagnées d'une copie de l'Identification de Licence du Licencié, à l'agence Autodesk locale ou au Revendeur auprès de laquelle/duquel le Licencié a acheté les Ressources Autodesk. La garantie limitée exposée dans le présent article donne des droits spécifiques au licencié. Le licencié peut avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Autodesk ne cherche pas à limiter les droits du licencié en matière de garantie d'une façon qui ne serait pas autorisée par la loi.

5.2 Exclusions de garantie. A l'exception de la garantie expresse limitee PREVUE A l'article 5.1 (garantie limitee) et SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE la loi applicable, autodesk et ses fournisseurs excluent toute garantie, declaration ou condition de toute nature, expresse ou implicite (y compris, notamment, les garanties implicites de qualite marchande, d'aptitude a un usage particulier ou de non-contrefaÇon ou les garanties legales implicites ou resultant des usages commerciaux), concernant les ressources autodesk, PROGRAMMES RELATION ou services (dans le cadre d'un PROGRAMME RELATION ou autrement). Toute dEclaration CONCERNANT les ressources autodesk, PROGRAMMES RELATION OU SERVICES, et leurs fonctionnalites ou fonctions dans les ressources sous licence et toute communication auprEs du licencie ne sont faites qu'a titre indicatif et ne constituent pas une garantie, declaration ou condition. nonobstant ce qui precede, autodesk ne garantit pas que : (a) les ressources OU SERVICES sous licence fonctionneront ou produiront des resultats de maniere ininterrompue, exempte d'erreur, SECURISEE, exacte, fiable ou exhaustive, que ce soit dans le cadre d'un PROGRAMME RELATION ou d'une assistance fournie par autodesk ou un tiers ; (b) les erreurs seront corrigees par autodesk ou un tiers ; ou (c) autodesk ou un tiers repondra a toute demande d'assistance particuliere ni que cette resolution satisfera aux besoins ou aux attentes du licencie. aucune disposition ci-dessus ne limite l'effet des garanties ou conditions legales implicites qui ne peuvent pas être exclues, limitees ou modifiees, nonobstant toute limitation contractuelle contraire.

6. Avertissements

6.1 Limitations eu égard aux fonctionnalités. Les Ressources Sous Licence et Services (à l'exception des Ressources Sous Licence destinées à une utilisation non commerciale, telles que les Ressources Autodesk destinées à une utilisation de consommation privée, domestique ou autre, ou concédées sous licence uniquement à des fins éducatives ou de formation individuelle) sont des outils commerciaux professionnels devant être utilisés uniquement par des professionnels dûment formés. Notamment en ce qui concerne l'utilisation commerciale professionnelle, les Ressources Sous Licence et les Services ne sauraient remplacer le jugement professionnel du Licencié ni la réalisation de tests indépendants. Les Ressources Sous Licence et les Services sont uniquement conçues pour aider le Licencié dans la conception, l'analyse, la simulation, l'estimation, le test et/ou autres activités et ne remplacent pas les conceptions, analyses, simulations, estimations, tests et/ou autres activités, notamment, de résistance, de sécurité et d'utilité des produits effectués de manière indépendante par le Licencié. En raison de la large gamme des applications possibles des Ressources Sous Licence et des Services, ces dernières n'ont pas été testées dans toutes les situations dans lesquelles elles sont susceptibles d'être utilisées. Autodesk ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus en utilisant les Ressources Sous Licence et les Services. Les personnes utilisant les Ressources Sous Licence et les Services sont responsables du contrôle, de la surveillance et de la gestion des Ressources Sous Licence et des Services et des résultats obtenus grâce à elles. Cette responsabilité comprend notamment la détermination des utilisations appropriées des Ressources Sous Licence et des Services et le choix desdites Ressources et Services et des autres programmes informatiques et ressources nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Les personnes utilisant les Ressources Sous Licence et les Services sont également responsables de leurs choix, notamment quant à la pertinence des procédures indépendantes permettant de tester la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité et autres spécificités de tout résultat généré par les Ressources Sous Licence ou les Services, y compris des éléments conçus en utilisant lesdites Ressources ou les Services. Le Licencié reconnaît et convient en outre que les Ressources Sous Licence font partie de l'environnement matériel et logiciel unique complet du Licencié qui permet de proposer des fonctionnalités spécifiques, et que les Ressources Sous Licence et les Services fournies par Autodesk peuvent ne pas atteindre les résultats souhaités par le Licencié avec ses contraintes de conception, d'analyse, de simulation, d'estimation et/ou de test.

6.2 Codes d'activation et sécurité

6.2.1 Code d'activation requis pour l'Installation / l'Accès et l'Utilisation Continue. L'Installation des et l'Accès aux Ressources Sous Licence ainsi que leur utilisation continue peuvent périodiquement nécessiter des codes d'activation émis par Autodesk. L'émission d'un code d'activation par Autodesk peut nécessiter un enregistrement préalable. Le Licencié fournira à Autodesk et à son Revendeur toutes les informations nécessaires à cet enregistrement, ces informations devant être à jour et exactes. Le Licencié s'engage également à gérer et à mettre régulièrement à jour ces informations d'enregistrement via les processus d'enregistrement des données client, y compris, notamment, le Formulaire d'Information Client qu'Autodesk peut fournir. Le Licencié reconnaît et convient qu'Autodesk peut utiliser ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité (telle que décrite ou mentionnée à l'Article 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité)).

6.2.2. Désactivation de l'accès. Le Licencie reconnait et convient que l'installation Des Ressources Sous Licence ET L'Acces A CES DERNIERES peuvent être désactivés par les systèmes d'activation, de sécurité et de protection technique si le licencié essaie de transférer tout ou partie des Ressources Sous Licence vers un autre ordinateur, si le Licencié intervient sur les systèmes de protection technique ou de réglage de la date d'un ordinateur ou des ressources sous licence, si le licencié utilise les Ressources Sous Licence au-delà DE LA période D’UN PROGRAMME RELATION donné ou d'une durée limitée, ou s'il effectue certaines autres actIONs SUSCEPTIBLES de porter atteinte au mode DE sécurité ou BIEN dans d'autres circonstances et que, en conséquence, l'accès par le licencié àU PRODUIT DE son travail et autres données pourra en etre affecté. Des informations complémentaires sont disponibles dans les ressources sous licence applicables ou sur demande auprès d'Autodesk.

6.2.3. Effet des codes d'activation. Le Licencié reconnaît et convient que la réception d'un code d'activation (fourni au Licencié par erreur ou non) ne constitue pas une preuve et ne saurait affecter l'étendue de ses droits de licence. Le Licencié ne bénéficie que des droits exposés dans le présent Contrat et l'Identification de Licence applicable.

6.3 Données affectées. Le produit du travail et les autres données créés avec les Ressources Sous Licence fournies avec certains Types de Licence, y compris les licences qui limitent l'autorisation à des finalités éducatives ou de formation individuelle, peuvent contenir certaines notifications et limitations qui permettent une utilisation du produit du travail et des autres données uniquement dans certaines circonstances (ex : uniquement dans le domaine de l'éducation). En outre, si le Licencié associe ou crée un lien entre le produit du travail ou les autres données créés avec ces Ressources Sous Licence et le produit du travail ou autres données créés d'une autre façon, cet autre produit du travail ou ces autres données peuvent également être affectés par lesdites notifications et limitations. Autodesk ne sera pas responsable si le Licencié associe ou crée un lien entre le produit du travail ou autres données créés avec les Ressources Sous Licence et le produit du travail ou autres données créés d'une autre façon. De plus, le Licencié s'interdit de supprimer, de modifier ou de dissimuler toutes ces notifications ou limitations.

7. Limitations de responsabilité

7.1 Limitation du type et du montant de la responsabilité. Autodesk ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables (directement ou indirectement) des dommages incidents, spEciaux, indirects, consEcutifs ou au titre d'une clause penale ; des pertes de bEnEfices, d'utilisation, de chiffre d'affaires ou de donnEes ; des interruptions d'exploitation (independamment du fondement juridique visant a obtenir de tels dommages ou a faire reconnaitre toute autre responsabilite). En outre, la responsabilitE d'Autodesk et de ses fournisseurs en cas de dommages rEsultant de ou liEs aux ressources autodesk, aux PROGRAMMES RELATION ou aux services ne saurait dEpasser le montant paye ou payable par le licencie pour ces ressources autodesk, PROGRAMMES RELATION ou services, respectivement.

7.2 Application et base des limitations. LA limitation de responsabilitE exposeE DANS LE prEsent article 7 (limitations de responsabilite) s'applique, dans la limite prevue par la loi applicable, aux dommages ou autres responsabilites, quelle qu'en soit la cause et quel qu'en soit le fondement, qu'il s'agisse de responsabilitES contractuelleS, dElictuelleS (y compris notamment de negligence) ou autres, meme si autodesk a EtE informEe de la possibilitE de tels dommages et mEme si les recours limitEs PREVUS DANS LE present contrat n'atteignent pas leur objectif principal. en outre, le licencie reconnait que les redevances de licence, DE PROGRAMMES RELATION et de services et autres redevances facturees par autodesk et payees par le licencie se basent sur et refletent la repartition des risques envisages au present article 7 (limitations de responsabilite) et que les limitations de responsabilite dudit article 7 sont un element essentiel du contrat conclu entre les parties.

8. Durée et résiliation

8.1 Durée ; résiliation ou suspension. Chaque licence au titre du présent Contrat, concernant chaque ensemble spécifique de Ressources Sous Licence couvert par le présent Contrat, entrera en vigueur (a) lorsque le présent Contrat entrera en vigueur, (b) lors du paiement par le Licencié des redevances applicables, à l'exception des licences (telles que les licences d'évaluation) qui ne requièrent aucune redevance, (c) lors de la livraison des Ressources Sous Licence spécifiques, et (d) en cas de Ressources Autodesk fournies dans le cadre d'un Programme Relation, lorsque la période du Programme Relation applicable ou la durée limitée commencera, l'événement le plus récent étant retenu. Autodesk ou le Licencié peuvent résilier le présent Contrat, la licence du Licencié pour les Ressources Sous Licence, le Programme Relation du Licencié et/ou la fourniture des Services relatifs aux Documents Sous Licence si l'autre partie commet un manquement au présent Contrat et n'y remédie pas dans les dix (10) jours qui suivent la notification écrite dénonçant le manquement ; cependant, si le Licencié viole l'Article 1 (Licence) ou l'Article 2 (Limitations de la Licence / interdictions), Autodesk peut résilier le présent Contrat, la licence du Licencié concernant les Ressources Sous Licence, le Programme Relation du Licencié et / ou la fourniture de Services relatifs aux Ressources Sous Licence immédiatement après notification écrite de la violation. De plus, Autodesk peut, comme alternative à la résiliation, suspendre la licence du Licencié pour les Ressources Sous Licence, le Programme Relation du Licencié, la fourniture des Services relatifs aux Ressources Sous Licence et/ou d'autres obligations Autodesk ou droits du Licencié au titre du présent Contrat (ou de toutes autres dispositions, le cas échéant, concernant les ressources associées aux Ressources Sous Licence), si le Licencié ne paie pas Autodesk ou un Revendeur ou s'il ne respecte pas les dispositions du présent Contrat ou autres dispositions relatives à cette licence, ce Programme Relation, ces Services ou autres ressources associées. Autodesk peut également résilier le présent Contrat si le Licencié fait l'objet d'une procédure de faillite, devient insolvable ou conclut un accord avec ses créanciers. Le présent Contrat sera automatiquement résilié sans autre préavis ou action par Autodesk si le Licencié est mis en liquidation.

Le Licencié reconnaît et convient qu'Autodesk peut céder ou sous-traiter ses droits ou obligations au titre des présentes.

8.2. Effet de la résiliation du Contrat ou de la Licence. A la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, les licences concédées en vertu des présentes seront résiliées. A la résiliation ou à l'expiration de toute licence concédée au Licencié en vertu des présentes, le Licencié doit cesser d'utiliser les Ressources Autodesk auxquelles s'applique cette licence, tout Programme Relation (y compris, notamment, les services associés) et tous Services et Désinstaller toutes les copies des Ressources Autodesk. A la demande d'Autodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner les Ressources Autodesk à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises. Autodesk se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve satisfaisante de la Désinstallation de toutes les copies des Ressources Autodesk et, sous réserve qu'Autodesk l'ait demandé, de la destruction ou du retour à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises. Si le Programme Relation du Licencié est résilié ou expire mais que le présent Contrat et la licence du Licencié sur les Ressources Sous Licence restent en vigueur, tous les droits du Licencié découlant du Programme Relation (y compris, notamment, les droits relatifs aux Anciennes Versions) seront résiliés et (sauf autorisation contraire dans les Conditions du Programme Relation), le Licencié devra respecter les obligations de l'Article 1.2.1 (Effet des mises à niveau) relatives à toutes les copies de ces Anciennes Versions (y compris l'obligation de mettre un terme à l'utilisation, de Désinstaller et de détruire ou de retourner ces copies).

8.3. Maintien en vigueur. Les Articles 1.3 (Conditions supplémentaires), 1.4 (Autres ressources), 1.5 (Utilisateurs autorisés), 1.6 (Ressources Sous Licence de tiers), 1.11 (API), 2.1.1 (Absence de concession de licence ; activités non autorisées), 2.1.4 (Effet de l'utilisation non autorisée), 2.2 (Contournement), 3 (Tous droits réservés), 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité), 5.2 (Exclusions), 6 (Avertissements), 7 (Limitations de responsabilité), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Stipulations générales), ainsi que l'Annexe A, resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.

9. Stipulations générales

9.1. Notifications. Les notifications relatives au présent Contrat adressées par une partie devront se faire par écrit et seront envoyées par courrier électronique, service postal ou service de messagerie express (ex : UPS, FedEx ou DHL). Toutefois, le Licencié ne pourra pas adresser par courrier électronique une notification destinée à Autodesk pour dénoncer un manquement de cette dernière ou pour résilier le présent Contrat. Les notifications d'Autodesk à l'attention du Licencié entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai d'un (1) jour à compter de l'envoi à l'adresse électronique communiquée à Autodesk, ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de messagerie express, dans un délai de cinq (5) jours à compter de l'envoi par la poste ou le service de messagerie, à l'adresse communiquée à Autodesk. Le Licencié accepte par les présentes que les significations à son attention puissent être faites par lettre recommandée à l'adresse indiquée sur le Formulaire d'Information Client du Licencié (ou, en l'absence de Formulaire d'Information Client, à la dernière adresse connue par Autodesk), si la loi applicable le permet. Les Notifications adressées par le Licencié à Autodesk entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai d'un (1) jour à compter de l'envoi (et de la réception par Autodesk) à CopyrightAgent@autodesk.com, ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de messagerie express, au moment de leur réception par Autodesk à l'adresse suivante : Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie, 94903, Etats-Unis, à l'attention du Copyright Agent. Si le Licencié participe à un Programme Relation, chaque partie peut également adresser une notification conformément aux Conditions du Programme Relation.

9.2. Droit applicable et attribution de compétence. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit (a) suisse si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen Orient, (b) de Singapour si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays d'Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique ou (c) de l'Etat de Californie, Etats-Unis, (et dans les cas où il prévaut, par le droit fédéral des Etats-Unis) si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays du continent américain (y compris les Caraïbes) ou tout autre pays non mentionné dans le présent Article 9.2. (Droit applicable et attribution de compétence). Le droit de ces pays s'appliquera, à l'exception de leurs règles en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que le Uniform Computer Information Transaction Act ne s'appliquent pas au présent Contrat (et sont exclus des lois le régissant). En outre, chaque partie convient que toute réclamation, action ou litige résultant de ou lié(e) au présent Contrat devra être porté(e) exclusivement (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant le Superior Court de l'Etat de Californie, Comté de Marin ou le United States District Court du District Nord de Californie à San Francisco, à condition que, si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans (a) un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen-Orient, une telle réclamation ou un tel litige soient exclusivement portés (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant les tribunaux suisses, ou (b) un pays d'Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique, une telle réclamation ou un tel litige soient exclusivement portés (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant les tribunaux de Singapour. Aucune disposition ci-dessus n'empêche Autodesk d'engager une action pour violation des droits de propriété intellectuelle dans tout pays dans lequel la contrefaçon alléguée a eu lieu.

9.3 Cession, insolvabilité. Le Licencié ne peut pas céder le présent Contrat ni les droits qui en découlent (que ce soit par l'achat d'actions ou d'actifs, dans le cadre d'une fusion, d'un changement de contrôle, du fait de la loi ou autrement) sans l'accord écrit préalable d'Autodesk, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion, et toute tentative par le Licencié de cession non autorisée sera nulle et non avenue. Dans le contexte d'une procédure de faillite ou d'une procédure similaire, le Licencié reconnaît et convient que le présent Contrat est et devra être traité comme un contrat à exécuter (executory contract) dont les droits et les obligations ne pourront pas être assumées ou cédées sans l'accord écrit préalable d'Autodesk, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion conformément à l’Article 365(c)(1), Titre 11 du Code des Etats-Unis ou à toute autre loi applicable relative au traitement des contrats à exécuter (executory contract) dans le domaine des faillites. Toute cession (quelle que soit la manière dont elle est effectuée ou quel qu’en soit le fondement) sera conditionnée par le respect des dispositions suivantes : au minimum trente (30) jours avant la cession ou l’acceptation de toute cession de droits au titre du présent Contrat (y compris le transfert de toutes copies du Logiciel ou du droit de l’utiliser), (a) le Licencié devra en informer Autodesk par écrit, Désinstaller toutes les copies du Logiciel et (sans limiter le caractère général de l’Article 9.7 (Audits)), permettre à Autodesk ou à la personne qu’elle désignera d’auditer les registres, systèmes et installations du Licencié et de ses filiales et sociétés affiliées (ou encore ceux opérés pour leur compte), dans le but de vérifier (par tous moyens à la disposition d’Autodesk, à distance ou dans les locaux) que toutes les copies du Logiciel ont bien été Désinstallées, (b) le cessionnaire proposé doit s’engager à respecter (et le Licencié doit garantir que le cessionnaire respectera) toutes les obligations du présent Contrat relatives au Logiciel ; ce contrat, dont une copie doit être remise à Autodesk, doit prévoir qu’Autodesk en soit un tiers bénéficiaire, et (c) le Licencié ainsi que le cessionnaire proposé doivent respecter toutes autres procédures de cession identifiées par Autodesk.

9.4 Filiales et sociétés affiliées d'Autodesk. Le Licencié reconnaît et convient qu'Autodesk peut demander à ses filiales et sociétés affiliées d'exercer des activités dans le cadre du présent Contrat, y compris, notamment, de livrer les Ressources Autodesk et de fournir des Programmes Relation et des Services, à condition qu'Autodesk (et non la filiale ou la société affiliée) reste liée par les obligations d'Autodesk au titre du présent Contrat. Le Licencié convient également que les filiales et sociétés affiliées d'Autodesk peuvent faire appliquer le présent Contrat (y compris engager des actions en cas de manquement).

9.5 Exceptions aux interdictions ; autonomie des stipulations contractuelles.

9.5.1 Exceptions aux interdictions. Les interdictions prévues dans le présent Contrat ne s'appliqueront pas lorsque la loi applicable n’autorise pas de telles interdictions. Le Licencié peut bénéficier de certains droits en application des lois du lieu ou du pays dans le Territoire duquel les Ressources Sous Licence sont acquises, et le présent Contrat n’empêche pas l’application desdits droits du Licencié si ces lois du lieu ou de ce pays ne permettent pas au présent Contrat de le faire. Le Licencié aura la charge de prouver que la loi applicable n’autorise pas (i) la mise en place de telles interdictions ou (ii) au présent Contrat de modifier certains droits dans le lieu ou le pays (et que le Licencié n’a pas excéder les limites des interdictions inopposables et des droits non modifiables).

9.5.2 Autonomie des stipulations contractuelles. Si et dans la mesure où une stipulation du présent Contrat est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, ladite stipulation ou la partie de la stipulation concernée ne sera pas applicable dans le pays dans lequel elle est illégale, invalide ou inapplicable, dans la limite de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité. Elle sera réputée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable de manière à donner un maximum d'effet à l'intention des parties. L'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de la stipulation dans ce pays ne saurait en aucun cas affecter la légalité, la validité ou l'applicabilité de cette stipulation ou de toute autre stipulation du présent Contrat dans un autre pays.

9.6 Non-renonciation. La renonciation par une partie à une disposition ou condition du présent Contrat ne sera pas valide, et aucune violation des présentes ne sera considérée comme excusée, si elle n'a pas fait l'objet d'un écrit signé pour le compte de la personne à l'encontre de laquelle la disposition ou la condition s'applique. Aucune renonciation (expresse ou tacite) n'excuse, ni n'exonère quiconque en cas de violation ultérieure ou différente.

9.7 Audits. Le Licencié reconnaît qu'Autodesk a le droit de demander un audit (électronique ou autre) des Ressources Autodesk et de leur Installation et Accès. Dans le cadre d'un tel audit, Autodesk ou son représentant autorisé aura le droit, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours, d’inspecter les registres, systèmes et installations du Licencié, y compris, notamment, les identifiants machine, les numéros de série et les informations connexes afin de vérifier l’Installation par le Licencié des Ressources Autodesk et son Accès auxdites Ressources. En outre, dans les quinze (15) jours de la demande d’audit, le Licencié communiquera à Autodesk tous les registres et toutes les informations demandés par Autodesk dans le but de vérifier l’Installation par le Licencié des Ressources Autodesk et son Accès auxdites Ressources. Le Licencié devra pleinement coopérer pour permettre un tel audit. Si Autodesk estime que l’Installation par le Licencié des Ressources Autodesk ou que son Accès à celles-ci n'est pas conforme aux contrats ou conditions de services applicables, le Licencié devra obtenir immédiatement et payer une ou des licences valides, de sorte que l’Installation et l’Accès du Licencié soient conformes, les frais raisonnables de l'audit étant alors à sa charge. En plus de ce paiement, Autodesk se réserve le droit de mettre en œuvre tout autre recours légal.

9.8 Langue du contrat. La version anglaise du présent Contrat a valeur contractuelle. Elle prévaudra en cas d'incohérences ou de contradictions entre la version anglaise et les traductions. Si le Licencié a acheté la licence des Ressources Sous Licence au Canada, il accepte les dispositions suivantes : « Les parties ci-dessus confirment leur désir que cet accord, ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise ».

9.9 Interprétation. Les ambiguïtés au sein du présent Contrat ne sauraient être interprétées en défaveur de la partie ayant rédigé le Contrat.

9.10 Force majeure. Autodesk ne sera pas responsable des pertes, dommages ou pénalités résultant de retards ou de défaillances causés par des catastrophes naturelles, un retard des fournisseurs ou d'autres causes échappant au contrôle raisonnable d'Autodesk.

9.11 Droits du gouvernement américain. Pour les achats du gouvernement américain, toutes les Ressources Autodesk sont considérées comme des logiciels commerciaux tels que définis au FAR 12.212 et soumis à des droits limités tels que définis à la section FAR 52.227-19 « Logiciel commercial - Droits limités » et DFARS 227.7202 « Droits de Logiciel Informatique Commercial ou Documentation du Logiciel Informatique Commercial » applicable, et à toute réglementation qui s'en suit. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage ou divulgation des Ressources Autodesk par le gouvernement américain se fera conformément aux droits et restrictions de licence commerciale décrits aux présentes.

9.12 Contrôle des exportations. Le Licencié reconnaît et accepte que les Ressources Autodesk et Services (y compris les données soumises par le Licencié dans le cadre d'un Service et tout résultat du Licencié généré par un Service) soient régis par les lois, règles et règlements des Etats-Unis sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales et qu'ils puissent être régis par les lois, règles et règlements sur le contrôle des exportations et des sanctions commerciales, d'autres pays, y compris, notamment, les pays dans lesquels le Licencié est présent ou dans lesquels il exerce des activités. Les lois, règles et règlements des Etats-Unis et des autres pays sont ci-après désignés collectivement par l'expression "Lois sur le contrôle des exportations". Le Licencié respectera à tout moment les Lois sur le contrôle des exportations. Le Licencié déclare, garantit et s'engage à ce que ni le Licencié ni son Personnel (i) ne soient citoyens ou ne soient résidents de, ou situés dans un pays ou une région qui est soumis(e) à une sanction commerciale de la part des Etats-Unis ou autres restrictions commerciales significatives (y compris, notamment, la Péninsule de Crimée, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Corée du Nord), (ii) ne figurent sur l'une des listes applicables des entités faisant l'objet de restrictions établies par une autorité (y compris, notamment, la Liste du Département du Trésor américain des Sanctions Sectorielles et la Liste des Ressortissants Spécifiquement Désignés et Personnes Bloquées, et la Liste du Département américain du Commerce des Entités Refusées, Liste des Entités et Liste des Entités Non Vérifiées et la Liste du Département d'Etat américain relatives Proliférations), (iii) n'utilisent, sauf autorisation contraire des Lois sur le contrôle des exportations , les Ressources Autodesk ou Services en lien avec des finalités faisant l'objet de restrictions, y compris, notamment, la conception, l'analyse, la simulation, l'estimation, le test ou autre activité relative aux activités nucléaires, armes chimiques / biologiques, systèmes de roquette ou drones ou (iv) n'utilisent les Ressources Autodesk ou les Services pour divulguer, transférer, télécharger, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, tout résultat du Licencié généré par les Ressources Autodesk ou services, le contenu Licencié, le contenu de tiers, ou tout autre contenu ou matériel vers un pays, une entité, ou une partie qui n'est pas autorisé à recevoir ces produits en vertu des Lois sur le contrôle des exportations ou toutes autres lois ou règlements applicables au Licencié. Le Licencié comprend que les conditions et limitations des Lois sur le contrôle des exportations qui s'appliquent au Licencié peuvent varier en fonction des Ressources Autodesk ou des Services fournis en application du présent Contrat et qu'elles peuvent être modifiées régulièrement. Si le Licencié est informé que des Ressources Autodesk ou Services sont fournis à une personne physique ou morale en violation des Lois sur le contrôle des exportations, il doit en informer Autodesk immédiatement. Si Autodesk considère qu'un manquement aux Lois sur le contrôle des exportations doit être communiqué aux autorités en charge du contrôle des exportations, le Licencié fournira l'assistance et les informations qui pourront être raisonnablement demandées par Autodesk dans le cadre de cette communication.

9.13 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat et toutes autres dispositions mentionnées dans les présentes (telles que les Conditions du Programme Relation et les Conditions des Services) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent l'ensemble des accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes antérieurs ou concomitants relatifs à l'objet des présentes. Toutefois, certaines Ressources Autodesk peuvent être régies par des dispositions supplémentaires ou différentes qui leur sont associées. Les parties déclarent ne pas avoir tenu compte, lorsqu'elles ont conclu le présent Contrat, de tous accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes, à l'exception de ceux expressément indiqués dans les présentes. Le Licencié reconnaît et convient qu'Autodesk peut ajouter ou modifier les Conditions du Programme Relation et les Conditions des Services périodiquement, à condition qu'Autodesk envoie une notification écrite des ajouts ou modifications (et qu'elle permette au Licencié de ne pas renouveler ou de résilier les Programmes Relation ou les Services ou lui propose d'autres options) avant que lesdits ajouts ou modifications ne s'appliquent au Licencié. En cas d'incohérence entre le présent Contrat et toutes autres dispositions d'Autodesk (y compris, notamment, les Conditions du Programme Relation, les Conditions des Services ou autres dispositions supplémentaires ou différentes), les autres dispositions s'appliqueront. Les conditions énoncées par le Licencié dans l'une de ses communications qui pourraient différer du présent Contrat ou des autres dispositions seront nulles et non avenues, sauf accord écrit signé par un représentant autorisé d'Autodesk. Toutes autres modifications apportées au présent Contrat ne seront valables que si elles font l'objet d'un document écrit signé par un représentant autorisé d'Autodesk.

10. Dispositions supplémentaires

10.1 Rendu. Le présent Article 10.1 (Rendu) s’applique aux Logiciels suivants qui peuvent être inclus dans les Ressources Sous Licence : (i) Autodesk Maya ; et (ii) Autodesk 3ds Max.

10.1.1 En ce qui concerne les Logiciels de Rendu (définis ci-dessous), en plus de toute autre licence concédée dans le présent Contrat, le Licencié peut permettre l'Installation des Logiciels de Rendu ou les rendre Accessibles en Réseau, uniquement dans le cadre des Besoins Commerciaux Internes du Licencié, spécifiquement dans le but de rendre les fichiers créés avec les Logiciels. Cependant, si le Logiciel de Rendu est mental ray, et que le Logiciel est fourni avec un nombre limité de nœuds de rendu mental ray, les dispositions qui précèdent se limitent donc, pour mental ray, à ce nombre de nœuds de rendu mental ray.

10.1.2 En ce qui concerne les Logiciels mental ray Batch (définis ci-dessous), en plus de toute autre licence concédée dans le présent Contrat, le Licencié peut permettre l'Installation des Logiciels mental ray Batch ou les rendre Accessibles en Réseau, uniquement dans le cadre des Besoins Commerciaux Internes du Licencié, et permettre leur utilisation (i) spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec les Logiciels ; ou (ii) par les Logiciels de Rendu, spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec les Logiciels. Le nombre total de CPU utilisées par les Logiciels mental ray Batch ne peut pas dépasser le nombre indiqué dans l'Identification de Licence.

10.1.3. En ce qui concerne mental ray Standalone (défini ci-dessous), le Licencié peut permettre l'Installation de mental ray Standalone ou le rendre Accessible en Réseau, uniquement sur un ou plusieurs Dispositifs Informatiques (définis ci-dessous) et uniquement pour les Besoins Commerciaux Internes du Licencié, spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec les Logiciels. En ce qui concerne mental ray Standalone, toute référence dans le Contrat au terme « Ordinateur » est par les présentes supprimée et remplacée par « Dispositif(s) Informatique(s) ».

10.1.4 En ce qui concerne mental ray Satellite (défini ci-dessous) pour chaque Logiciel Autodesk 3ds Max, Autodesk Maya et Autodesk Softimage, chaque exécutable de mental ray Satellite peut fonctionner sur un (1) ou plusieurs hôtes dans la limite de quatre (4) Dispositifs Informatiques clients. En ce qui concerne mental ray Satellite, toute référence dans le Contrat au terme« Ordinateur » est par les présentes supprimée et remplacée par « Dispositif(s) Informatique(s) ».

10.1.5 Définitions.

(1) « mental ray Standalone » désigne l'exécutable client / serveur mental ray Standalone, y compris les bibliothèques de shaders et les programmes utilitaires standards mental ray, utilisé spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec le Logiciel.

(2) « Logiciel de Rendu » désigne un sous-ensemble du Logiciel utilisé spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec le Logiciel.

(3) « Logiciel mental ray Batch » désigne un sous-ensemble du Logiciel utilisé (i) spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec le Logiciel ou (ii) par les Logiciels de Rendu, spécifiquement pour rendre les fichiers créés avec le Logiciel.

(4) « mental ray Satellite » désigne l'exécutable serveur mental ray Satellite, y compris les bibliothèques de shaders standards mental ray. mental ray Satellite est fonctionnellement équivalent à l'exécutable serveur mental ray Standalone, spécifiquement utilisé pour rendre les fichiers créés avec le Logiciel, à la différence qu'il ne peut ni lire ni écrire des fichiers dans le format mi2 complet.

(5) « Dispositif Informatique » désigne (i) un assemblage électronique unique, doté de (a) quatre (4) CPU maximum (quel que soit le nombre de cœurs dans chaque CPU), chaque CPU disposant d'un ou plusieurs microprocesseurs, (b) quatre (4) cartes informatiques discrètes basées sur GPU ; ou (ii) une mise en œuvre logicielle de l’assemblage électronique unique (ou machine dite virtuelle) décrit au point (i) ci-dessus, lequel assemblage accepte les informations dans un format numérique ou similaire et traite les informations pour un résultat spécifique sur la base d'une séquence d'instructions.

10.2 Exceptions.

Le présent Article 10.2 (Exceptions) s'applique aux Logiciels suivants qui peuvent être inclus dans les Ressources Sous Licence : (i) Autodesk Maya ; (ii) Autodesk 3ds Max ; et (iii) Autodesk Stingray

10.2.1. Nonobstant les dispositions de l'Article 2.1.1. (Absence de concession de licence ; activités non autorisées) si : (i) le Composant Redistribuable (défini ci-dessous) fonctionne avec le Logiciel et l'Application du Licencié ; et (ii) le Composant Redistribuable est lié à l'Application du Licencié, le Licencié peut reproduire et distribuer le Composant Redistribuable et l'Application du Licencié, ensemble, sous réserve que le Licencié se conforme strictement aux dispositions suivantes :

(a) les identifications de classes pour toutes les classes d'objets créées par le Licencié devront être différentes et clairement distinctes de celles utilisées par Autodesk ;

(b) le code Echantillon (défini ci-dessous) modifié et tous les fichiers binaires de l'Application du Licencié en résultant doivent être identifiés comme ayant été développés par le Licencié et non par Autodesk ;

(d) toute Modification (définie ci-dessous), et les fichiers binaires qui en résultent, doivent porter les mentions de droit d'auteur d'Autodesk, Inc. ainsi que la déclaration suivante : « Ce logiciel contient du code protégé par le droit d'auteur dont Autodesk, Inc. est propriétaire ; il a cependant été modifié sans être validé par Autodesk, Inc. » La mention de droit d'auteur et la déclaration doivent être rédigées dans la même langue que le Logiciel ;

(e) la distribution ne peut se faire qu'à des fins non-lucratives ;

(f) la distribution peut se faire en code binaire ou au format texte ;

(g) la distribution doit être régie par un contrat standard de licence utilisateur final « à cliquer » (click-through) ; notamment, ce contrat de licence : (1) doit protéger les intérêts d'Autodesk conformément aux dispositions du présent Contrat ; et (2) doit interdire la redistribution du Composant Redistribuable ;

(h) si le Composant Redistribuable fonctionne avec le Logiciel Autodesk 3ds Max et avec l'Application du Licencié, préalablement à la reproduction et à la distribution du Composant Redistribuable et de l'Application du Licencié, tous les fichiers MIDI doivent être exclus du Composant Redistribuable et de l'Application du Licencié ; et

(i) le Licencié accepte de défendre, d'indemniser et de garantir Autodesk et ses filiales et sociétés affiliées contre tous dommages, coûts, pertes, responsabilités, dépenses et règlements engagés / subis dans le cadre d'un(e) procès, réclamation ou action engagé(e) par un tiers alléguant que le Composant Redistribuable et/ou l'Application du Licencié contrefont ou détournent l'un de ses brevets, droits d'auteur, droits moraux, marques, secrets de fabrique ou dessins et modèles, déposés ou non, y compris toute demande d'enregistrement de l'un des éléments susmentionnés et tous les droits ou formes de protection de nature similaire dont l'effet est similaire ou équivalent, qui peuvent exister partout de le monde.

10.2.2 Définitions.

(1) « Application du Licencié » désigne, en ce qui concerne le Logiciel, une Modification effectuée par le Licencié pour concevoir, développer et tester une application conçue par le Licencié.

(2) « Modification » désigne (i) tout ajout à la substance d'un Echantillon ou tout ajout à la substance du contenu d'un fichier contenant un Echantillon ; (ii) toute suppression de la structure d'un Echantillon, ou toute suppression de la structure du contenu d'un fichier contenant un Echantillon ; et/ou (iii) un nouveau fichier qui contient une partie d'un Echantillon, le tout, à l'entière discrétion d'Autodesk, garantissant que l'Echantillon ne constitue pas la principale source de valeur.

(3) « Composant Redistribuable » désigne le(s) Echantillon(s) et/ou une Modification.

(4) « Echantillon(s) » désigne un code source échantillon ou des animations individuelles, des images fixes et/ou des fichiers audio contenus dans le Logiciel et qui se trouvent dans le répertoire des échantillons, le sous-répertoire des exemples, les fichiers d'échantillons ou tout répertoire ou fichier de type similaire, et dans le cas du Logiciel Autodesk Stingray uniquement, les fichiers moteurs d’exécution et les BLD associées dans un format binaire uniquement, identifiés par Autodesk et nécessaires pour permettre aux utilisateurs de l’Application du Licencié d’utiliser et/ou d’exécuter l’Application du Licencié.

11. Outils Autodesk Creative Finishing. Si le Logiciel est un outil de composition, d'étalonnage, de montage et/ou de finition Autodesk Creative Finishing, y compris, notamment, Autodesk Flame Premium, Autodesk Flame, Autodesk Flame Assist, Autodesk Flare, Autodesk Lustre et Autodesk Backdraft Conform, les dispositions suivantes s'appliquent : en ce qui concerne l'API Autodesk Wiretap, (a) le Licencié peut Installer et Accéder à cette API sur un Ordinateur même si aucune copie sous licence des Outils Creative Finishing n'y est Installée ; et (b) l'Installation et l'Accès à cette API ne sont pas uniquement liés à l'Installation et à l'Accès par le Licencié aux Outils Créative Finishing.

12. La technologie de téléchargement Autodesk peut utiliser l'Interface Akamai NetSession, qui vous permettra, en utilisant une quantité limitée de votre bande passante montante et des ressources de votre PC, de vous connecter à un réseau de peering et d'améliorer la vitesse et la qualité du contenu sur Internet. L'Interface Akamai NetSession est une technologie sécurisée de mise en réseau de clients qui exploite la puissance de votre ordinateur pour fournir des logiciels et des supports disponibles sur le réseau Akamai. Votre Interface Akamai NetSession fonctionne avec d'autres Interfaces Akamai NetSession, ainsi qu'avec des milliers de serveurs périphériques d'Akamai et fonctionne comme un service réseau utilisant une quantité limitée des ressources disponibles de votre ordinateur. Pour plus d'informations à propos de l'Interface Akamai NetSession, veuillez visiter le site http://www.akamai.com/client. En cliquant sur le bouton « J'accepte » et en utilisant la technologie de téléchargement Autodesk, vous acceptez le Contrat de Licence Akamai (http://www.akamai.com/eula), en sus du Contrat de Licence et de Services Autodesk.

Annexe A

Définitions

1. « Accès »ou « Accessible » désigne, concernant un programme informatique ou d'autres ressources, (a) le fait d'utiliser ou d'exécuter le programme informatique ou les autres ressources ou (b) le fait d'utiliser ou de tirer profit d'une autre façon des fonctionnalités ou fonctions du programme informatique ou autres ressources.

2. « Contrat »désigne le présent Contrat de Licence et de Services, y compris l'ensemble de ses annexes, puisque ce Contrat de Licence et de Services peut être modifié périodiquement, conformément à ses dispositions.

3. « Utilisateur Autorisé » désigne la personne physique qui Installe ou Accède ou qui est autorisée à Installer ou à Accéder aux Ressources Sous Licence.

4. « Autodesk » désigne Autodesk, Inc., société immatriculée dans l'Etat du Delaware, Etats-Unis ; toutefois, si le Licencié a obtenu une licence pour les Ressources Autodesk dans (a) un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen-Orient,« Autodesk » désigne Autodesk Development Sàrl ou (b) un pays d'Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique, « Autodesk » désigne Autodesk Asia Pte Ltd.

5. « Autodesk License Manager » désigne l'outil Autodesk License Manager ou tout outil Autodesk ultérieur utilisé pour gérer, contrôler ou surveiller l'Installation ou l'Accès aux Ressources Autodesk.

6. « Ressources Autodesk » désigne les ressources distribuées ou mises à disposition par Autodesk, directement ou indirectement, y compris les Logiciels, les Ressources Supplémentaires, la Documentation Utilisateur et les Ressources Exclues (concédées ou non sous licence au Licencié).

7. « Ordinateur »désigne (i) un dispositif électronique unique, doté d'une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU), qui accepte les informations dans un format numérique ou similaire et qui traite les informations pour un résultat spécifique sur la base d'une séquence d'instructions, ou (ii) la mise en œuvre logicielle d'un tel dispositif (ou machine dite virtuelle).

8. « Formulaire d'Information Client » désigne un formulaire complété par le ou pour le compte du Licencié et soumis à Autodesk ou à un Revendeur, directement ou indirectement, dans le cadre de la commande par le Licencié d'une licence pour les Ressources Autodesk, Programmes Relation ou Services.

9. « Licencié Educatif » désigne un Licencié qui est également (a) un Institut de Formation Autorisé, (b) un Enseignant, (c) un Etudiant ou (d) un Autre Licencié Educatif Autorisé. Autodesk pourra demander au Licencié Educatif de prouver son éligibilité. A son entière discrétion, Autodesk aura le droit de déterminer l’égilibilité d’un Licencié Educatif.

10. « à des Fins Educatives » désigne (i) dans le cas d’un Institut de Formation Autorisé, d’un Enseignant ou d’Autres Licenciés Educatifs Autorisés, des finalités directement liées à l'apprentissage, l'enseignement, la formation, la recherche et au développement qui font partie des formations dispensées par un Institut de Formation Autorisé ou Autre Licencié Educatif Autorisé et (ii) dans le cas d’Etudiants, des finalités relatives à l’apprentissage, à la formation, à la recherche et au développement. « à des Fins Educatives » exclut les finalités commerciales, professionnelles ou autres fins lucratives, sauf indication contraire sur http://www.autodesk.com/educationterms ou autorisation écrite d'Autodesk.

11. « à des Fins d'Evaluation » désigne les finalités d'évaluation et de démonstration des capacités du Logiciel ou des Ressources Supplémentaires mais exclut l'analyse concurrentielle et les finalités commerciales, professionnelles ou lucratives.

12. « Ressources Exclues » désigne les ressources, y compris les Logiciels, les Ressources Supplémentaires ou la Documentation Utilisateur (et y compris, notamment, les programmes informatiques, modules et composants d'un programme informatique, les fonctionnalités ou fonctions d'un programme informatique, les documents explicatifs papier ou électroniques, le contenu ou d'autres ressources (le cas échéant)), qui peuvent être fournis ou mis à la disposition du Licencié, par tous moyens, ou qui lui sont livrés sur tout support, pour lesquels (a) le Licencié ne détient pas d'Identification de Licence, ou (b) le Licencié n'a pas payé (ni continué de payer) les redevances applicables. Le Licencié reconnaît que les Ressources Exclues sont incluses sur le support ou téléchargeables à des fins de commodité du système de concession de licence utilisé par Autodesk, mais cette inclusion n'autorise pas, de quelque manière que ce soit, expressément ou implicitement, l'utilisation desdites Ressources Exclues.

13. « Enseignant » désigne une personne physique ayant la qualité d’employé ou de prestataire indépendant d’un Institut de Formation Autorisé.

14. « Installer » ou « Installation » désigne, concernant un programme informatique ou d'autres ressources, le fait de copier le programme ou les autres ressources sur un disque dur ou un autre support de stockage.

15. « Identification de Licence » désigne une ou plusieurs désignations par Autodesk qui précisent le Type de Licence (entre autres) du Licencié régissant les Ressources Sous Licence. L'Identification de Licence peut (a) se trouver (i) dans les Ressources Sous Licence (par ex. : dans une boîte de dialogue « A propos », la boîte de dialogue contenant les informations de la licence ou le fichier texte du Logiciel), (ii) sur ou dans l'emballage Autodesk ou (iii) dans une confirmation écrite ou autre notification émise par Autodesk à l'attention du Licencié et transmise par courrier électronique, par fax, en mains propres ou autrement ou (b) être obtenue auprès d'Autodesk, sur demande. A des fins de clarté, l'Identification de Licence ne comprend aucun(e) désignation, confirmation, emballage ou autre document fourni par un Revendeur ou un autre tiers.

16. « Type de Licence »désigne un type de licence spécifié par Autodesk pour les Ressources Autodesk, y compris les types indiqués en Annexe B. Le Type de Licence comprend les conditions spécifiées par Autodesk pour chaque type de licence, y compris les dispositions applicables exposées en Annexe B. Le Type de Licence est déterminé par Autodesk et peut être précisé dans l'Identification de Licence applicable.

17. « Ressources Sous Licence »désigne les Logiciels, les Ressources Supplémentaires et la Documentation Utilisateur (a) téléchargés en cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système associé au présent Contrat, ou bien en indiquant d'une autre façon l'acceptation du présent Contrat, (b) livrés préemballés avec le présent Contrat, ou (c) joints d'une autre façon au présent Contrat, à condition que (i) dans le cas d'un Logiciel, le Logiciel soit identifié dans une Identification de Licence applicable, et (ii) le Licencié paie (et continue de payer) les redevances applicables. Les Ressources Sous Licence comprennent également les Ressources Supplémentaires et la Documentation Utilisateur qu'Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié en vue d'une utilisation avec le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat lorsqu'Autodesk ne spécifie l'application d'aucune autre disposition pour ces ressources. Les Ressources Sous Licence comprennent notamment l'ensemble des corrections d'erreur, patches, modifications provisoires, mises à jour et mises à niveau ainsi que les nouvelles versions des Ressources Sous Licence qu'Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié dans le cadre de la licence valide du Licencié. Le Licencié reconnaît que la disponibilité des Mises à niveau et des nouvelles versions peut faire l'objet de redevances supplémentaires et être soumise aux Conditions du Programme Relation. En outre, les Ressources Sous Licence comprennent notamment toutes les Anciennes Versions et autres Ressources Autodesk que le Licencié reçoit ou conserve conformément aux Conditions du Programme Relation, mais uniquement pour la durée et dans la mesure expressément autorisées dans les Conditions du Programme Relation. Nonobstant ce qui précède (ou toute autre disposition du présent Contrat), les Ressources Sous Licence excluent dans tous les cas les Ressources Exclues.

18. « Licencié » désigne (a) la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle les Ressources Autodesk sont acquises, lorsque les Ressources Autodesk sont acquises pour le compte d'une telle entité (par ex. : par un salarié, un prestataire indépendant ou un autre représentant autorisé), ou (b) en l'absence d'une telle entité, la personne physique qui accepte le présent Contrat (par ex. : en cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système associé au présent Contrat ou indiquant d'une autre façon l'acceptation du présent Contrat, ou en installant, téléchargeant, accédant à, copiant ou utilisant d'une autre façon tout ou partie des Ressources Autodesk). A des fins de clarté, « Licencié »ne désigne qu'une personne morale ou physique unique spécifiquement identifiée mais ne désigne ni les filiales ou sociétés affiliées de cette personne morale ou physique ni toute autre personne apparentée.

19. « Besoins Commerciaux Internes du Licencié » désigne, en référence aux Ressources Sous Licence, l'utilisation de ces Ressources Sous Licence (et de leurs fonctionnalités et fonctions) par le propre Personnel du Licencié afin de répondre aux besoins internes de son activité dans le cadre ordinaire de cette activité, à condition que les Besoins Commerciaux Internes excluent la fourniture ou la mise à disposition de ces Ressources Sous Licence (ou de leurs fonctionnalités et fonctions) à un tiers.

20. « En Réseau » désigne un environnement informatique qui comprend un Ordinateur serveur de fichiers permettant aux Ressources Sous Licence Installées sur cet Ordinateur d'être téléchargées, Installées, exploitées et visualisées ou d'être Accessibles à partir d'autres Ordinateurs au moyen d'une connexion à un réseau local ou une connexion VPN, sous réserve du respect des Conditions VPN.

21. « Autre Licencié Educatif Autorisé » désigne un Licencié décrit sur le site http://www.autodesk.com/educationterms ou tel qu’autorisé par Autodesk par écrit.

22. « Nombre Autorisé » désigne un nombre maximum (ex : nombre d'utilisateurs autorisés, nombre d'utilisateurs simultanés, nombre d'ordinateurs, sessions, etc.) applicable à une licence de Ressources Sous Licence et au Type de Licence associé à ladite licence. Ce nombre est déterminé par Autodesk et peut être précisé dans l'Identification de Licence applicable.

23. « Formation Individuelle » désigne (i) la formation individuelle en qualité d'Etudiant ou (ii) si la personne n'est pas un Etudiant, la formation individuelle à l'exception (a) des formations en classe, en personne ou en ligne, dans le cadre d'un programme permettant d'obtenir un diplôme ou un certificat, et (b) la formation à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

24. « Personnel »désigne (a) les salariés individuels du Licencié et (b) les personnes individuelles qui sont des prestataires indépendants travaillant dans les locaux du Licencié et qui Installent et Accèdent aux Ressources Sous Licence uniquement sur et via les Ordinateurs détenus ou loués et contrôlés par le Licencié.

25. « Anciennes Versions » désigne, par rapport à toute version en vigueur, des Ressources Sous Licence, une version antérieure des Ressources Sous Licence à laquelle succède ou qui est remplacée par la version en vigueur (telle que déterminée par Autodesk).

26. « Institut de Formation Autorisé » désigne un institut de formation accrédité par un organisme public agréé par une autorité publique locale, d’état, régionale, fédérale ou nationale compétente et dont la principale finalité est de dispenser des formations auprès des étudiants inscrits. Des exemples (liste non exhaustive) d’entités couvertes ou non par cette définition sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.autodesk.com/educationterms.

27. « Programme Relation » désigne (i) un Abonnement ou (ii) un programme de location généralement proposé par Autodesk, en vertu duquel Autodesk fournit des Ressources Sous Licence.

28. « Conditions du Programme Relation » désigne les conditions d’un Programme Relation exposées sur le site http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/support-terms-and-conditions ou toute page web qui complètera ou succèdera à cette URL (l'URL pourra être obtenue sur le site web d'Autodesk ou sur demande).

29. « Revendeur » désigne un distributeur ou un revendeur autorisé directement ou indirectement par Autodesk à distribuer les Ressources Autodesk authentiques au Licencié.

30. « Services » désigne les services (y compris les résultats des services) fournis ou mis à disposition par Autodesk, y compris, notamment, les services d'assistance, de conservation, de simulation et de test, les formations et autres avantages, à l'exclusion des services fournis ou mis à disposition dans le cadre d'un Programme Relation.

31. « Conditions des Services » désigne les conditions des Services exposées à un endroit où un utilisateur peut commander ces Services ou s'y inscrire ou qui s'affichent dans le cadre de la commande ou de l'inscription à ces Services (par ex. : une page web) ou, en l'absence de telles conditions, sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-service (si les Services sont des services web) ou http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use pour tous les autres Services) ou toutes autres pages web à venir ou complémentaires d'Autodesk.

32. « Logiciel » désigne un programme informatique ou un module ou composant d'un programme informatique, distribué ou mis à disposition par Autodesk. Le terme « Logiciel » peut également faire référence à des fonctions et fonctionnalités d'un programme informatique.

33. « Autonome » signifie que (i) les Ressources Sous Licence sont Installées sur un seul Ordinateur et (ii) les Ressources Sous Licence ne peuvent pas être Installées, exploitées, visualisées ou Accessibles d'une autre façon à partir ou via un autre Ordinateur (par ex. : via une connexion réseau de toute nature).

34. « Etudiant » désigne une personne physique inscrite en qualité d’étudiant auprès d’un Institut de Formation Autorisé.

35. « Abonnement » désigne le programme généralement proposé par Autodesk en vertu duquel cette dernière fournit (entre autres) des mises à jour et mises à niveau, des nouvelles versions et certains autres services d'assistance, de formation et autres pour les Ressources Autodesk.

36. « Ressources Supplémentaires » désigne les ressources, en dehors des Logiciels et de la Documentation Utilisateur associée, qui sont distribuées ou mises à disposition par Autodesk en vue d'une utilisation avec les Logiciels. Les Ressources Supplémentaires comprennent, notamment, (a) le contenu, tels que les modèles de dessins et de projets, les modules de dessins et de projets, et les représentations des éléments utilisés dans les dessins et projets (par ex. : constructions, parties de construction, installations fixes, mobilier, ponts, routes, caractères, fonds, paramètres et animations), (b) des documents d'information, tels que les codes de construction (building codes) et les descriptions des pratiques de construction, (c) les outils utilisés pour rendre les résultats du Logiciel, tels que les polices de caractère, et (d) les Ressources de Développement, interfaces de programmation d'application (API) et autres ressources similaires du développeur (y compris les Informations API).

37. « Territoire » désigne (a) le ou les pays, ou juridictions, indiqués dans l'Identification de Licence, ou (b) s'il n'y a pas d'Identification de Licence ou qu'aucun pays ou juridiction n'est spécifié dans l'Identification de Licence, le pays dans lequel le Licencié acquiert une licence sur les Ressources Autodesk. Si l'Identification de Licence mentionne ou si le Licencié acquiert les Ressources Autodesk dans un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Association Européenne de Libre-Echange, « Territoire » désigne tous les pays de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange.

38. « Désinstaller » signifie retirer ou désactiver une copie des Ressources Autodesk d'un disque dur ou d'un autre support de stockage par tout moyen ou détruire ou rendre inutilisable de toute autre façon une copie des Ressources Autodesk.

39. « Mise à Niveau » désigne une version commerciale complète des Ressources Sous Licence (a) qui succède à ou qui remplace une version antérieure concernée (et qui peut comprendre des corrections d'erreurs, patches, modifications provisoires, mises à jour et mises à niveau ou bien améliorer ou compléter les fonctionnalités ou fonctions de la version antérieure) ou une version différente des Ressources Sous Licence, (b) qui est fournie à un Licencié disposant déjà d'une licence pour la version concernée antérieure ou différente applicable d'Autodesk et (c) pour laquelle Autodesk applique généralement une redevance distincte ou qu'elle met uniquement à la disposition des clients inscrit à un Programme Relation. Le fait de savoir si des Ressources Autodesk constituent une Mise à Niveau peut être précisé dans l'Identification de Licence applicable. Le fait de savoir si des Ressources Autodesk constituent une Mise à Niveau et si le Licencié remplit les qualifications pour avoir une licence sur des Ressources Autodesk particulières en tant que Mise à Niveau relève de la détermination par Autodesk.

40. « Documentation Utilisateur » désigne les ressources explicatives ou pédagogiques des Logiciels ou Ressources Supplémentaires (y compris les ressources relatives à l'utilisation des Logiciels ou des Ressources Supplémentaires), au format papier ou électronique, qu'Autodesk ou un Revendeur intègre aux Logiciels ou aux Ressources Supplémentaires (ou dans l'emballage des Logiciels ou des Ressources Supplémentaires) ou fournit à ses clients lorsque ou dès que ces derniers obtiennent une licence ou bien acquièrent ou Installent les Logiciels ou les Ressources Supplémentaires.

41. « Conditions VPN » signifie que (i) les Ressources Sous Licence sont Accessibles via un réseau privé virtuel sécurisé (ci-après « VPN ») ; (ii) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés Accédant aux Ressources Sous Licence (en Réseau ou via le VPN) ne dépasse à aucun moment le Nombre Autorisé ; (iii) toutes les copies des Ressources Sous Licence sont Installées et Accessibles uniquement avec le système de protection technique (le cas échéant) fourni avec les Ressources Sous Licence ; et (iv) la connexion VPN est sécurisée et respecte les systèmes de cryptage et de protection standards utilisés dans le secteur.

Annexe B

Types de Licence

1. Licence Autonome (Individuelle) ou Utilisateur Unique. Si l'Identification de Licence précise que le Type de Licence est la Licence "Autonome", "Individuelle" ou "Utilisateur Unique", le Licencié est autorisé à Installer une seule copie principale de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un (1) Ordinateur, de façon Autonome, et à permettre l'Accès à cette copie principale des Ressources Sous Licence uniquement à son Personnel, et uniquement dans le cadre de ses Besoins Commerciaux Internes. Le Licencié peut également Installer une seule copie supplémentaire de ces Ressources Sous Licence sur un (1) Ordinateur supplémentaire, de façon Autonome, à condition que (i) cette copie supplémentaire des Ressources Sous Licence soit uniquement Accessible à la même personne que la copie principale ; (ii) cette personne soit le Licencié (si le Licencié est une personne physique) ou un salarié du Licencié ; (iii) cette personne Accède à la copie supplémentaire uniquement pour travailler alors qu'elle ne se trouve pas sur son site de travail habituel et uniquement pour les Besoins Commerciaux Internes du Licencié ; et (iv) il ne soit pas accédé aux copies principale et supplémentaire en même temps. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la Licence Autonome (Individuelle) ou Utilisateur Unique a une durée indéterminée.

2. Licence Autonome Multi-postes. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est "Autonome Multi-postes", alors le Licencié est autorisé à Installer des copies principales de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable à hauteur du Nombre Autorisé d'Ordinateurs, de manière Autonome, et à permettre l'Accès à ces copies des Ressources Sous Licence uniquement à son Personnel, et uniquement dans le cadre de ses Besoins Commerciaux Internes. Le Licencié peut également Installer des copies supplémentaires de ces Ressources Sous Licence sur des Ordinateurs supplémentaires à hauteur du Nombre Autorisé d'Ordinateurs, de façon Autonome, à condition que (i) chaque copie supplémentaire des Ressources Sous Licence soit uniquement Accessible à la même personne que la copie principale ; (ii) cette personne soit le Licencié (si le Licencié est une personne physique) ou un salarié du Licencié ; (iii) cette personne Accède à la copie supplémentaire uniquement pour travailler alors qu'elle ne se trouve pas sur son site de travail habituel et uniquement pour les Besoins Commerciaux Internes du Licencié ; et (iv) il ne soit pas accédé aux copies principale et supplémentaire en même temps. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la Licence Autonome Multi-postes a une durée indéterminée.

3. Licence Réseau ou Multi-Utilisateur. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est la Licence "Réseau" ou "Multi-Utilisateur", le Licencié est autorisé à Installer des copies de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un Ordinateur et à permettre l'Accès à ces Ressources Sous Licence sur plusieurs Ordinateurs, en Réseau, uniquement à son Personnel, uniquement dans le cadre de ses Besoins Commerciaux Internes, sous réserve que le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne dépasse pas le Nombre Autorisé d'Utilisateurs Autorisés ou toutes autres limites imposées par l'outil Autodesk License Manager (le cas échéant). Le Licencié peut également, à son choix, Installer les Ressources Sous Licence sur un Serveur de Sauvegarde à Chaud (hot backup server), à condition que le Licencié ne puisse Accéder aux Ressources Sous Licence sur ledit Serveur de Sauvegarde à Chaud que pendant la période au cours de laquelle la principale copie Installée des Ressources Sous Licence est inexploitable, et uniquement dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la principale copie Installée. Un « Serveur de Sauvegarde à Chaud » désigne un Ordinateur serveur de fichiers sur lequel est Installée une seconde copie des Logiciels et des Ressources Supplémentaires mais qui n'est Accessible que lorsque la principale copie Installée des Logiciels et des Ressources Supplémentaires est inexploitable, et uniquement tant que ladite copie principale Installée reste inexploitable. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la Licence Réseau ou Multi-Utilisateur a une durée indéterminée.

4. Licence Autonome (Individuelle) Educative. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est "Autonome (Individuelle) Educative", alors le Licencié Educatif est autorisé à Installer une copie de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur deux (2) Ordinateurs (sauf autorisation écrite contraire d'Autodesk), sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'Article 6.3 (Données Affectées), de façon Autonome, et à permettre l'Accès à cette copie des Ressources Sous Licence uniquement au Licencié Educatif et uniquement à des Fins Educatives. La Licence Autonome (Individuelle) Educative a une durée déterminée, comme indiqué dans l’Identification de Licence applicable. Si la durée n’est pas précisée, celle-ci est fixée à trente-six (36) mois à compter de l’Installation ou à la durée autorisée par écrit par Autodesk.

5. Licence Autonome Multi-postes Educative. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est "Autonome Multi-postes Educative", alors le Licencié Educatif est autorisé à Installer des copies de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable à hauteur du Nombre Autorisé d'Ordinateurs, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'Article 6.3 (Données Affectées), de manière Autonome, et à permettre l'Accès à ces copies des Ressources Sous Licence uniquement à des Licenciés Educatifs et à des Fins Educatives. La Licence Autonome Multi-postes Educative a une durée déterminée, comme indiqué dans l’Identification de Licence applicable. Si la durée n’est pas précisée, celle-ci est fixée à trente-six (36) mois à compter de l’Installation ou à la durée autorisée par écrit par Autodesk.

6. Licence Réseau Educative. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est "Réseau Educative", alors le Licencié Educatif est autorisé à Installer des copies de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un seul Ordinateur serveur de fichiers, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'Article 6.3 (Données Affectées), à Accéder à ces Ressources Sous Licence sur plusieurs Ordinateurs, en Réseau, et à permettre l'Accès à ces copies des Ressources Sous Licence uniquement à des Licenciés Educatifs et à des Fins Educatives, sous réserve que le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne dépasse pas le Nombre Autorisé d'Utilisateurs Autorisés. La Licence Réseau Educative a une durée déterminée, comme indiqué dans l’Identification de Licence applicable. Si la durée n’est pas précisée, celle-ci est fixée à trente-six (36) mois à compter de l’Installation ou à la durée autorisée par écrit par Autodesk.

7. Licence de Formation Individuelle. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est "Formation Individuelle", alors le Licencié est autorisé à Installer une copie de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un (1) Ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'Article 6.3 (Données Affectées), de façon Autonome, et à permettre l'Accès à cette copie des Ressources Sous Licence uniquement au Licencié, en tant que personne physique, uniquement à des Fins de Formation Individuelle, et uniquement à partir de sites qui ne doivent être ni des laboratoires ni des salles de classe et qui ne sont pas exploités à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Une Licence de Formation Individuelle est concédée pour une durée limitée mentionnée dans l'Identification de Licence applicable. En l'absence de précision quant à la durée, la durée est fixée à treize (13) mois à compter de l'Installation.

8. Evaluation / Démonstration / Essai. Si Autodesk indique que le Type de Licence est une version de « démonstration », d'« évaluation », d'« essai »ou « non destinée à la revente » ou « NDR » (ci-après, individuellement, une « Licence d'Evaluation ») dans l'Identification de Licence applicable, le Licencié est autorisé à Installer une copie de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un (1) Ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'Article 6.3 (Données Affectées), de façon Autonome, et à permettre l'Accès à cette copie des Ressources Sous Licence uniquement au Personnel du Licencié, uniquement à des Fins d'Evaluation, sous réserve que le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne dépasse pas un (1) et uniquement à partir du site du Licencié. Une Licence d'Evaluation est concédée pour une durée limitée mentionnée dans l'Identification de Licence applicable. En l'absence de précision quant à la durée, la durée est fixée à trente (30) jours à compter de l'Installation ou à la durée autorisée par écrit par Autodesk.

9. Licence à Durée Fixe / Limitée. Si Autodesk indique dans l'Identification de Licence applicable qu'une licence a une durée spécifique, limitée ou fixe ou bien qu'il s'agit d'une licence de location, le droit du Licencié d'Installer et d'Accéder aux Ressources Sous Licence ne sera valable que pour la durée ou période précisée dans l'Identification de Licence. Cette Installation et cet Accès devront respecter et seront régis par le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables. Si Autodesk indique dans l'Identification de Licence applicable qu'une licence a une durée spécifique, limitée ou fixe ou qu'il s'agit d'une licence de location, mais qu'aucune période ou durée n'est précisée dans l'Identification de Licence, la période ou la durée sera de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'Installation (ou la durée indiquée aux Articles B.6 (Licence Réseau Educative), B.7 (Licence de Formation Individuelle) ou B.8 (Evaluation / Démonstration / Essai) de la présente Annexe B pour les licences décrites dans ces articles).

10. Licence Réseau Propre aux Sessions. Si l'Identification de Licence indique que le Type de Licence est une « Licence Réseau Propre aux Sessions », le Licencié peut installer une (1) copie de la version spécifique des Ressources Sous Licence désignées dans l'Identification de Licence applicable sur un Ordinateur et permettre l'Accès à ces Ressources Sous Licence à partir de plusieurs Ordinateurs via une Application de Virtualisation Supportée, en Réseau, uniquement au Personnel du Licencié et uniquement pour les besoins Commerciaux Internes de ce dernier, sous réserve que le nombre maximum de Sessions simultanées ne dépasse pas le Nombre Autorisé ou d'autres limites imposées par l'outil Autodesk License Manager (le cas échéant). Aux fins de cette Licence Réseau Propre aux Sessions, (a) « Session » désigne un échange d'informations interactif unique entre deux Ordinateurs connectés via une Application de Virtualisation Supportée, et (b) « Application(s) de Virtualisation Supportée(s) » désigne les applications ou méthodes de virtualisation de tiers spécifiquement identifiées comme étant supportées par Autodesk dans la Documentation de l'Utilisateur pour les Ressources Sous Licence. En ce qui concerne l'Application de Virtualisation Supportée applicable, le Licencié accepte d'activer tout système de suivi de session disponible, de ne pas désactiver les systèmes de suivi de session et de conserver tous les rapports générés par un tel système. Sauf disposition contraire du présent Contrat, une Licence Réseau Propre aux Sessions a une durée indéterminée.