Autodesk

CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES

LISEZ ATTENTIVEMENT : Autodesk vous concEde le logiciel AINSI QUE LES AUTRES RESSOURCES sous licence A condition que LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES les STIPULATIONS DU PRESENT contrat ET CELLES AUXQUELLES IL Y EST FAIT REFERENCE.

En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE »  ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système utilisé pour accepter les stipulations d’une version électronique du présent Contrat, ou en installant, en téléchargeant, en accédant aux Ressources Autodesk, en tout ou partie, ou en les copiant ou en les utilisant de toute autre manière, (i) vous acceptez le présent Contrat pour le compte de l’entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir (ex : un employeur) et vous reconnaissez que cette entité est légalement tenue par les stipulations du présent Contrat (et vous acceptez d’agir conformément au présent Contrat) ou, si vous ne représentez aucune entité, vous acceptez le Contrat pour votre propre compte en tant que personne physique et vous reconnaissez que vous êtes tenu par les stipulations du Contrat, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la compétence d’agir pour le compte et d’engager ladite entité (le cas échéant) ou d’agir pour votre propre compte. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat pour le compte d'une autre entité dont vous n'êtes ni un salarié ni un mandataire autorisé pour agir pour le compte de ladite entité.

Si le Licencié ne souhaite pas accepter le présent Contrat, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir ou la compétence pour agir pour le compte de cette entité ou de l’engager ou d’agir pour votre propre compte en tant que personne physique (en l’absence d’une telle entité), (a) ne cliquez pas sur le bouton « j’accepte » ("I ACCEPT") ou SUR tout autre bouton ou système utilisé pour accepter le contrat, ET n’installez pas, ne tElEchargez pas, N’ACCEDEZ PAS aux Ressources Autodesk, nE les COPIEZ pas ou Ne les utilisez pas, DE QUELQUE manière QUE Ce soit, en tout ou partie ; et (b) dans un dElai de trente (30) jours A compter de la date d’acquisition des Ressources Autodesk, le licencié peut retourner les RESSOURCES autodesk et toutes copies a la societe aupres de laquelle ELLES ont été acquisES pour obtenir le remboursement des redevances de licence applicables payées par le Licencié.

Les termes « Contrat » et « Licencié » et tous autres termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat sont des termes définis. Les définitions sont disponibles en Annexe A (lorsque les termes ne sont pas définis dans le corps même du Contrat).

1.             Licence

1.1          Concession de licence. Autodesk concède au Licencié une licence, non exclusive, incessible, limitée et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence pour Installer et Accéder à des copies du code objet des Ressources Sous Licence lisibles par une machine, conformément à la Documentation Utilisateur applicable et au présent Contrat, et pour reproduire et distribuer des copies des Ressources Sous Licence, conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous pouvez Installer les Ressources Sous Licence sur un ou plusieurs Ordinateurs dans un ou plusieurs endroits; publier et mettre à disposition les Ressources Sous Licence sur un serveur de fichiers en réseau afin d'Installer les Ressources Sous Licence sur d'autres Ordinateurs ou d'utiliser les Ressources Sous Licence sur un tel réseau, et faire des copies de sauvegarde des Ressources Sous Licence. Le Logiciel est concédé comme un produit unique et ses composants ne peuvent être séparés pour l'Installation, l'Accès, la distribution ou l'utilisation. Vous pouvez faire un nombre illimité de copies des Ressources Sous Licence et distribuer ces copies à d'autres personnes ou entités, y compris le téléchargement des Ressources Sous Licence à partir d’Internet ou des sources en ligne similaires, tant que (i) toutes ces copies contiennent le présent Contrat et les mêmes mentions de droit d’auteur et de droits patrimoniaux que celles qui apparaissent sur ou dans les Ressources Sous Licence, (ii) Vous copiez et distribuez les Ressources Sous Licence dans leurs intégralités, (iii) le Logiciel (qu’il soit intégré avec d'autres technologies comme une composante de celles-ci ou comme un produit autonome) nécessite que les utilisateurs finaux accèdent à la procédure complète d'Installation du Logiciel, y compris le présent Contrat, et (iv) vous ne distribuez pas des copies incomplètes, modifiées, altérées ou qui ont été l’objet d’ingénierie inversée des Ressources Sous Licence.

1.2          Mises à niveau et anciennes versions.

1.2.1.     Effet des mises à niveau. Si Autodesk ou un Revendeur fournit au Licencié une Mise à Niveau d’autres Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié, les Ressources Sous Licence déjà concédées au Licencié et toutes autres Ressources Autodesk y afférentes seront par la suite considérées comme une « Ancienne Version ». Sauf disposition contraire de l’Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement), la licence et les autres droits relatifs à toute Version Antérieure seront résiliés cent-vingt (120) jours après l’Installation de la Mise à Niveau. Au cours de cette période de cent-vingt (120) jours, sauf disposition contraire de l’Article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement), (a) le Licencié cessera d’utiliser toute Ancienne Version et Désinstallera toutes les copies de l’Ancienne Version, et (b) à l’expiration de cette période, cette Ancienne Version ne fera plus partie des Ressources Sous Licence et sera réputée faire partie des Ressources Exclues, le Licencié n’ayant plus de licence ni d’Identification de Licence pour cette Ancienne Version. A la demande d’Autodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises, toutes les copies de l’Ancienne Version. Autodesk se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve raisonnable que toutes les copies d’une Ancienne Version ont bien été Désinstallées et, sous réserve qu’Autodesk l’ait demandé, détruites ou retournées à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.

1.2.2      Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement. La résiliation des droits sur les Anciennes Versions décrite à l’Article 1.2.1 (Effets des mises à niveau) ne peut pas s’appliquer au Licencié si et dans la mesure où (a) le Licencié a souscrit un Abonnement et où les Conditions du Programme d’Abonnement autorisent le Licencié à conserver ces Anciennes Versions ou (b) Autodesk l’a autorisé par écrit.

1.3         Conditions supplémentaires. Les Ressources Sous Licence (en tout ou partie) peuvent être régies par des conditions (ex : les conditions qui accompagnent ces Ressources Sous Licence ou qui sont fournies lors de la commande, de l’installation, du téléchargement, de l’accès, de l’utilisation ou de la copie de ces Ressources Sous Licence) qui s’ajoutent à ou qui diffèrent des dispositions exposées dans le présent Contrat, et le Licencié accepte de s’y conformer.

1.4          Autres Ressources. Si Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié des ressources supplémentaires associées aux Ressources Sous Licence, y compris des corrections, patchs, paquets de services, modifications provisoires, mises à jour ou mises à niveau ou des nouvelles versions des Ressources Sous Licence (y compris des Mises à Niveau) ou toutes Ressources Supplémentaires ou Documentation Utilisateur pour les Ressources Sous Licence, (a) ces ressources supplémentaires peuvent comprendre ou être régies par d’autres dispositions qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat (y compris, notamment, des redevances, des conditions de licence ou des limitations d’utilisation supplémentaires ou différentes), que le Licencié s’engage à respecter, ou (b) si ces ressources supplémentaires ne sont pas régies par d’autres dispositions, elles seront régies (sauf disposition contraire du présent Article 1.2 (Mises à Niveau et Anciennes Versions)) par les mêmes dispositions (y compris, notamment, les licences, le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables et autres dispositions du présent Contrat), que les Ressources Sous Licence auxquelles ces ressources supplémentaires s’appliquent. Les dispositions qui précèdent ne sauraient en aucun cas créer des droits eu égard aux Ressources Exclues.

1.5          Utilisateurs autorisés. Le Licencié ne peut autoriser que son Personnel à Installer les Ressources Sous Licence et/ou à y Accéder (sauf indication contraire dans le Type de Licence applicable) et une telle Installation ou un tel Accès sera régi(e) par toutes autres conditions prévues par le présent Contrat et par le Type de Licence et le Nombre Autorisé applicables. Le Licencié devra s’assurer que son Personnel et toutes autres personnes qui peuvent avoir Accès aux Ressources Autodesk par l’intermédiaire du Licencié (que cet Accès soit ou non autorisé par Autodesk ou dans le cadre du Type de Licence et du Nombre Autorisé applicable) respectent bien le présent Contrat.

1.6          Ressources Sous Licence de Tiers. Les Ressources Autodesk peuvent contenir ou être accompagnées par des logiciels, données ou autres ressources de tiers régis et fournis conformément à des dispositions qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de celles exposées dans le présent Contrat. Ces dispositions peuvent être incluses ou mentionnées dans ou jointes à tous logiciels, données ou autres ressources de tiers (ex : dans la boîte de dialogue « A propos ») ou une page web indiquée par Autodesk (dont l’URL est disponible sur le site web d’Autodesk ou sur demande auprès d’Autodesk). Le Licencié accepte de respecter lesdites dispositions. En outre, le Licencié sera seul responsable de l’obtention et du respect de toutes licences nécessaires pour utiliser les logiciels, données ou autres ressources de tiers que le Licencié utilise ou obtient en vue d’une utilisation conjointe avec les Ressources Sous Licence. Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces logiciels, données ou autres ressources de tiers ou l’utilisation par le Licencié de ces logiciels, données ou autres ressources de tiers.

1.7         Abonnement. Autodesk peut proposer, ou le Licencié décider de lui-même, de souscrire à des Abonnements pour les Ressources Sous Licence concédées au Licencié dans le cadre du présent Contrat (Abonnements qui peuvent inclure des droits qui s’ajoutent à ou qui diffèrent de ceux exposés dans le présent Contrat). Tous les Abonnements sont régis par les conditions d’Autodesk qui s’y appliquent, lesquelles sont exposées dans les Conditions du Programme d’Abonnement applicables. Le Licencié reconnaît que s’il demande, accepte ou utilise un Abonnement, il sera lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées périodiquement conformément aux Conditions du Programme d’Abonnement applicables (et ces conditions, telles que modifiées périodiquement, font partie intégrante du présent contrat, dans lequel elles sont intégrées par référence), et qu’il devra les respecter. Le Licencié reconnaît qu’Autodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions avant de fournir les Abonnements.

1.8         Services. Autodesk peut fournir, ou le Licencié décider de lui-même, de recevoir ou de bénéficier périodiquement de certains Services. Tous ces Services sont régis par les conditions d’Autodesk qui s’y appliquent, lesquelles sont exposées dans les Conditions Générales de Services applicables. Le Licencié convient que s’il demande, accepte ou utilise des Services, il sera lié par ces conditions, qui pourront être modifiées périodiquement conformément aux Conditions Générales de Services applicables (et ces conditions, telles que modifiées périodiquement, font partie intégrante et sont intégrées par référence au présent Contrat), et qu’il devra les respecter. Le Licencié reconnaît qu’Autodesk peut demander une nouvelle acceptation de ces conditions avant de fournir des Services.

1.9          [Réservé]

1.10        Nature des Licences. Le Licencié reconnaît et convient que ni le fait d’avoir acquis une licence des Ressources Sous Licence, un Abonnement ou des Services, ni aucune déclaration publique ou autre (orale, écrite ou autre) de la part d’Autodesk eu égard aux futures fonctionnalités ou fonctions ne lui donne de droit quant à la fourniture de fonctionnalités ou fonctions futures.

1.11       API. Le Licencié reconnaît et convient que les informations relatives à l'API et les Ressources de Développement (sauf indication contraire d’Autodesk dans des dispositions complémentaires ou différentes concernant ces Informations relatives à l'API ou les Ressources de Développement) (a) sont confidentielles et sont la propriété d’Autodesk, (b) ne peuvent pas être diffusées, divulguées ou fournies à un tiers, (c) ne peuvent être utilisées qu’au niveau interne et uniquement en association avec et pour l’utilisation interne autorisée, par le Licencié, des Ressources Sous Licence concernées par les Informations relatives à l'API ou les Ressources de Développement, telles que le développement et le support d’applications, de modules et de composants fonctionnant sur ou avec ces Ressources Sous Licence, et (d) ne peuvent être Installées que sur le(s) même(s) Ordinateur(s) que celui(ceux) sur lequel(lesquels) les Ressources Sous Licence peuvent être Installées. Nonobstant ce qui précède ou les dispositions de l’Article 3 (Tous droits réservés), si le Licencié développe des applications, modules et composants de ce type conformément au présent Contrat, aucune disposition des présentes n’empêchera le Licencié d’utiliser ces applications, modules et composants avec (et de porter ces applications, modules et composants sur) d’autres logiciels et matériels (y compris des logiciels et matériels de tiers), si ces applications, modules et composants (i) n’intègrent pas des Ressources de Développement ou autres Ressources Autodesk (en dehors des Informations relatives aux API utilisées pour leur développement conformément au présent Contrat) et (ii) ne divulguent pas les Informations relatives aux API. Aux fins du présent Article 1.11 (API), (A) « Informations relatives aux API » désigne les informations standards relatives à l’interface de programmation d’applications (ci-après les « API ») généralement fournies par Autodesk aux licenciés des Ressources Sous Licence précisant les conditions de la mise en interface (ex : en appelant ou en dirigeant les fonctions) des logiciels inclus dans ces Ressources Sous Licence ; et (B) « Ressources de Développement » désigne les kits de développement de logiciels et autres kits d’outils, bibliothèques, scripts, codes de référence ou échantillon ainsi que les ressources de développement similaires comprises dans les Ressources Sous Licence. Les Informations relatives aux API ne comprennent ni la mise en œuvre de ces informations d’interface, ni les Ressources de Développement ou tout autre logiciel, module ou composant.

2.             Limitations de la Licence / interdictions

2.1          Limitations et exclusions.

2.1.1     Absence de concession de licence / activités non autorisées. Les parties reconnaissent et conviennent que nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, aucune licence n’est concédée (expressément, implicitement ou autrement), en vertu du présent Contrat (et que le présent Contrat exclut expressément tout droit) (a) sur les Ressources Exclues, (b) sur les Ressources Autodesk que le Licencié n’a pas acquises légalement ou que le Licencié a acquises en violation du ou d’une manière non conforme au présent Contrat, (c) pour l’Installation ou l’Accès aux Ressources Sous Licence au-delà de la durée applicable de la licence (durée limitée ou période d’Abonnement) ou en dehors de l’étendue du Type de Licence ou du Nombre Autorisé applicable, (d) pour l’Installation des Ressources Sous Licence sur un autre Ordinateur qu’un Ordinateur détenu ou loué, et contrôlé par le Licencié, sauf autorisation écrite contraire d’Autodesk, (e) pour distribuer, louer, prêter, laisser en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence transférer ou fournir d’une autre façon tout ou partie des Ressources Autodesk à une personne physique ou morale, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou autorisation écrite expresse d’Autodesk, (f) pour fournir ou mettre des fonctionnalités ou fonctions des Ressources Autodesk à la disposition d’une personne physique ou morale (sauf au et pour le Licencié lui-même aux fins énoncées dans le Type de Licence applicable), sur un réseau ou non, ou sur la base d’un hébergement ou non, (g) sauf disposition expresse contraire concernant un Type de Licence spécifique, pour Installer, Accéder à ou permettre l’Installation ou l’Accès aux Ressources Autodesk sur Internet ou sur un autre réseau non local, y compris, notamment, les utiliser dans le cadre d’un réseau étendu (WAN), d’un réseau privé virtuel (VPN), d’une virtualisation, d’un hébergement Web, en temps partagé, dans le cadre d’un service bureau, d’un logiciel service (software as a service), d’un service ou d’une technologie de dématérialisation ou autre, (h) pour supprimer, modifier ou dissimuler toutes mentions, étiquettes ou marques de propriété sur les Ressources Autodesk, (i) pour décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie à partir des Ressources Autodesk, ou (j) pour traduire, adapter, arranger ou créer des œuvres dérivées à partir des Ressources Autodesk ou pour les modifier à quelque fin que ce soit.

2.1.2     Ressources Sous Licence en tant que produit unique. Les Ressources Sous Licence sont concédées au Licencié en tant que produit unique et les composants applicables ne peuvent pas être séparés à des fins d’Installation ou d’Accès (et tous ces composants doivent être Installés et Accessibles sur le même Ordinateur, sauf autorisation écrite contraire d’Autodesk).

2.1.3     Territoire. Sauf autorisation écrite contraire d’Autodesk, les licences concédées dans le présent Contrat ne le sont que pour le Territoire. Aucune disposition du présent Contrat ne permet au Licencié (y compris, notamment, à son Personnel s’il en a) d’Installer les Ressources Sous Licence ou d'y accéder en dehors du Territoire.

2.1.4     Effet de l’utilisation non autorisée. Le Licencié ne procédera pas, et ne permettra pas ou n’aidera pas des tiers à procéder aux utilisations ou activités interdites (ou toutes utilisations ou activités incompatibles avec les limitations décrites) à l’Article 2.1 (Limitations et exclusions), (nommées ci-après collectivement les « Utilisations Non Autorisées »). Toute Utilisation Non Autorisée et toute Installation des ou tout Accès aux Ressources Sous Licence fournies en vertu des présentes au-delà de l’étendue de la licence applicable (y compris, notamment, en dehors du Type de Licence et/ou du Nombre Autorisé applicable) ou d’une manière non conforme au présent Contrat, constitue ou entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle d’Autodesk ainsi qu’un manquement au présent Contrat. Le Licencié informera Autodesk sans délai de toutes Utilisations Non Autorisées ou autre Installation ou Accès non autorisés.

2.2          Contournement.

2.2.1      Le Licencié s’interdit (i) d’utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toute forme de protection technique utilisée par Autodesk dans le cadre des Ressources Autodesk, ou (ii) d’Installer les ou d’Accéder aux Ressources Autodesk avec un code produit, code autorisation, numéro de série ou autre système anti-copie non fourni directement par Autodesk ou par un Revendeur. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, le Licencié ne peut pas utiliser des équipements, dispositifs, logiciels ou autres moyens pour (ou conçus pour) contourner ou supprimer Autodesk License Manager ou tout outil ou mesure de protection technique fournis ou mis à disposition par Autodesk pour gérer, contrôler ou surveiller l’Installation des ou l’Accès aux Ressources Autodesk.

 2.2.2      Le Licencié ne peut utiliser aucun équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour (ou conçu pour) contourner ou supprimer toutes restrictions à l’utilisation, ou pour activer des fonctionnalités désactivées par Autodesk dans le cadre des Ressources Exclues. Le Licencié ne peut ni contourner ni supprimer des limitations des fonctionnalités ou limitations techniques des Ressources Autodesk qui empêchent ou entravent (ou conçues pour empêcher ou entraver) la copie, l’Installation ou l’Accès non autorisés aux Ressources Exclues.

2.3          Exceptions aux interdictions. Les interdictions exposées dans le présent Contrat, y compris, notamment, le présent Article 2 (Limitations de la Licence / interdictions) ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable (y compris, notamment, les lois transposant la Directive CE 91/250 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur et les lois d’autres pays ayant un objet similaire) n’autorise pas la mise en place de telles interdictions. En outre, le présent Contrat décrit certains droits légaux. Le Licencié peut avoir d’autres droits en vertu des lois de l’état ou du pays dans lequel les Ressources Sous Licence sont acquises, et le présent Contrat ne modifie pas lesdits droits du Licencié si et dans la mesure où les lois de cet état ou de ce pays ne permettent pas au Contrat de le faire. Le Licencié aura la charge de la preuve lorsqu’il s’agira de démontrer que la loi applicable ne permet pas la mise en place de telles interdictions ou ne permet pas au présent Contrat de modifier des droits spécifiques dans ledit état ou pays.

3.             Tous droits réservés

Autodesk et ses concédants conservent la propriété et tous les autres droits relatifs aux Ressources Autodesk et à leurs copies, y compris, notamment, les droits d’auteur, marques, secrets de fabrique, brevets afférents et tous autres droits de propriété intellectuelle. Le Licencié n’obtient que les licences limitées concédées pour les Ressources Sous Licence expressément énoncées dans le présent Contrat, à l’exclusion de tout autre droit, implicite ou autre. Le Licencié reconnaît et convient que les Ressources Autodesk sont concédées sous licence et non vendues et que les droits d’Installer les Ressources sous Licence et d’y Accéder ne sont acquis qu’au titre de la licence Autodesk. La structure et l’organisation des Logiciels inclus dans les Ressources Autodesk, tout code source ou ressources similaires relatives à ces Logiciels, toutes Informations relatives aux API et Ressources de Développement (ces deux expressions sont définies à l’Article 1.11 (API)), et toutes autres Ressources Sous Licence qualifiées de confidentielles sont des secrets de fabrique de valeur et des informations confidentielles d’Autodesk et de ses fournisseurs, (a) ne peuvent pas être diffusés, divulgués ou fournis d’une quelconque façon à des tiers et (b) ne peuvent être utilisés qu’en interne et uniquement dans le cadre de et pour l’utilisation interne autorisée, par le Licencié, des Ressources Sous Licence.

4.            Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité

4.1          Confidentialité et utilisation des informations. Le Licencié reconnaît et convient que le Licencié (et les tiers agissant pour son compte) peut fournir, et qu’Autodesk et ses Revendeurs (et les tiers agissant pour le compte d’Autodesk et de ses Revendeurs) peuvent obtenir certaines informations et données concernant le Licencié (y compris, notamment, des données à caractère personnel) et son activité dans le cadre du présent Contrat, y compris, notamment, des informations et données fournies à ou obtenues par Autodesk et ses Revendeurs (ou les tiers agissant pour le compte d’Autodesk et de ses Revendeurs), via le Formulaire d’Information du Client ou autrement, lors de la commande, de l’enregistrement, de l’activation, de la mise à jour, de la validation du droit à ou du contrôle de l’Installation et de l’Accès aux Ressources Autodesk, aux Abonnements et aux Services et de la gestion des relations avec le Licencié. Le Licencié accepte par les présentes qu’Autodesk conserve, utilise, stocke et divulgue ces informations et données (y compris, notamment, les données à caractère personnel, le cas échéant) conformément aux politiques de confidentialité et de protection des données d’Autodesk, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement, y compris, notamment, la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d’Autodesk, actuellement disponible sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/privacy-policy. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, le Licencié reconnaît et convient que (a) Autodesk peut périodiquement inciter le Licencié (et les tiers agissant pour le compte du Licencié) à accepter expressément les dispositions de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d’Autodesk et/ou à accepter expressément les utilisations spécifiques des informations et données (y compris, notamment, les informations à caractère personnel) ; (b) Autodesk peut fournir des informations et données, y compris, notamment des informations et données sur l’utilisation que le Licencié fait des Ressources Autodesk, Abonnements, et demandes d’assistance du Licencié, à des sociétés affiliées d’Autodesk, des Revendeurs et autres tiers dans le cadre de la fourniture, de la maintenance, de l’administration ou de l’utilisation des Ressources Sous Licence, des Abonnements ou des Services, ou dans le cadre de l’application d'accords relatifs aux Ressources Sous Licence, Abonnements ou Services ; et (c) Autodesk peut transférer de telles informations et données à l’étranger, y compris vers des pays ne proposant pas des lois de protection de la vie privée ou des données aussi restrictives que celles du pays dans lequel le Licencié est domicilié. Le Licencié reconnaît et convient que ces politiques peuvent être modifiées périodiquement par Autodesk et que, dès leur diffusion sur le site web d’Autodesk ou par toute autre notification écrite d’Autodesk, le Licencié sera soumis à ces modifications.

4.2          Connectivité. Certaines Ressources Sous Licence peuvent faciliter ou nécessiter l’accès et l’utilisation par le Licencié du contenu et des services qui sont hébergés sur des sites web maintenus par Autodesk ou par des tiers. Dans certains cas, ce contenu et ces services peuvent apparaître comme une fonction ou une fonctionnalité, ou bien comme une extension des Ressources Sous Licence sur l’Ordinateur du Licencié, même s’ils sont hébergés sur ces sites web. L’accès au contenu ou aux services ainsi que l’utilisation des Ressources Sous Licence peut entraîner la connexion automatique à internet de l’Ordinateur du Licencié, sans préavis (de manière transitoire, intermittente ou régulière) et le faire communiquer avec un site web d’Autodesk ou de tiers – par exemple, pour fournir au Licencié des informations, fonctions ou fonctionnalités supplémentaires ou pour valider le fait que les Ressources Sous Licence et/ou le contenu ou services sont utilisés comme indiqué dans le présent Contrat ou conformément à toutes autres dispositions applicables. Cette connectivité aux sites web Autodesk est régie par les politiques de confidentialité et de protection des données d’Autodesk décrites à l’Article 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité). Cette connectivité aux sites web de tiers est régie par les dispositions (y compris les exclusions de responsabilité et les notifications) disponibles sur ces sites ou associées de toute autre façon au contenu ou aux services tiers. Autodesk ne contrôle pas, ne cautionne pas et exclut toute responsabilité concernant ce contenu ou ces services tiers et toutes opérations entre le Licencié et un tiers eu égard à ce contenu ou ces services, y compris, notamment, les chartes de protection des données de ce tiers, l’utilisation des données à caractère personnel, la livraison et le paiement de biens et services, et toutes autres dispositions associées à ces opérations, sont conclues uniquement entre le Licencié et ce tiers. Autodesk peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou mettre un terme à la disponibilité du contenu ou des services tiers. L’accès et l’utilisation de certains contenus et services (d’Autodesk ou de tiers) peuvent nécessiter l’acceptation de conditions distinctes et/ou le paiement de redevances supplémentaires.

5.             Exclusions de garantie

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE la loi applicable, autodesk et ses fournisseurs excluent toute garantie, declaration ou condition de toute nature, expresse ou implicite (y compris, notamment, les garanties implicites de qualite marchande, d'aptitude a un usage particulier ou de non-contrafeÇon ou les garanties legales implicites ou resultant des usages commerciaux), concernant les ressources autodesk, abonnements ou services (dans le cadre d’un abonnement ou autrement) ET LE LICENCIE ACCEPTE LES RESSOURCES AUTODESK « TELLES QUELLES ». Toute dEclaration CONCERNANT les ressources autodesk, ABONNEMENTS OU SERVICES, et leurs fonctionnalites ou fonctions dans les ressources sous licence et toute communication auprEs du licencie ne sont faites qu’a titre indicatif et ne constituent pas une garantie, declaration ou condition. nonobstant ce qui precede, autodesk ne garantit pas que : (a) les ressources OU SERVICES sous licence fonctionneront ou produiront des resultats de maniere ininterrompue, exempte d’erreur, SECURISEE, exacte, fiable ou exhaustive, que ce soit dans le cadre d’un abonnement ou d’une assistance fournie par autodesk ou un tiers ; (b) les erreurs seront corrigees par autodesk ou un tiers ; ou (c) autodesk ou un tiers repondra a toute demande d’assistance particuliere ni que cette resolution satisfera aux besoins ou aux attentes du licencie. aucune disposition ci-dessus ne limite l’effet des garanties ou conditions legales implicites qui ne peuvent pas être exclues, limitees ou modifiees, nonobstant toute limitation contractuelle contraire.

6.             Avertissements

6.1          Limitations eu égard aux fonctionnalités. Les Ressources Sous Licence et Services (à l’exception des Ressources Sous Licence destinées à une utilisation non commerciale, telles que les Ressources Autodesk destinées à une utilisation de consommation privée, domestique ou autre, ou concédées sous licence uniquement à des fins éducatives ou de formation individuelle) sont des outils commerciaux professionnels devant être utilisés uniquement par des professionnels dûment formés. Notamment en ce qui concerne l’utilisation commerciale professionnelle, les Ressources Sous Licence et les Services ne sauraient remplacer le jugement professionnel du Licencié ni la réalisation de tests indépendants. Les Ressources Sous Licence et les Services sont uniquement conçus pour aider le Licencié dans la conception, l’analyse, la simulation, l’estimation, le test et/ou autres activités et ne remplacent pas les conceptions, analyses, simulations, estimations, tests et/ou autres activités, notamment, de résistance, de sécurité et d’utilité des produits effectués de manière indépendante par le Licencié. En raison de la large gamme des applications possibles des Ressources Sous Licence et des Services, ces dernières n’ont pas été testées dans toutes les situations dans lesquelles elles sont susceptibles d’être utilisées. Autodesk ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus en utilisant les Ressources Sous Licence et les Services. Les personnes utilisant les Ressources Sous Licence et les Services sont responsables du contrôle, de la surveillance et de la gestion des Ressources Sous Licence et des résultats obtenus grâce à elles. Cette responsabilité comprend notamment la détermination des utilisations appropriées des Ressources Sous Licence et des Services et le choix desdites Ressources et Services et des autres programmes informatiques et ressources nécessaires pour obtenir les résultats escomptés. Les personnes utilisant les Ressources Sous Licence et les Services sont également responsables de leurs choix, notamment quant à la pertinence des procédures indépendantes permettant de tester la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et autres spécificités de tout résultat généré par les Ressources Sous Licence ou les Services, y compris des éléments conçus en utilisant lesdites Ressources ou les Services. Le Licencié reconnaît et convient en outre que les Ressources Sous Licence font partie de l’environnement matériel et logiciel unique complet du Licencié qui permet de proposer des fonctionnalités spécifiques, et que les Ressources Sous Licence et les Services fournies par Autodesk peuvent ne pas atteindre les résultats souhaités par le Licencié avec ses contraintes de conception, d’analyse, de simulation, d’estimation et/ou de test.

6.2          Codes d’activation et sécurité

6.2.1       Code d’activation requis pour l’Installation / l’Accès et l’Utilisation Continue. L’Installation des et l’Accès aux Ressources Sous Licence ainsi que leur utilisation continue peuvent périodiquement nécessiter des codes d’activation émis par Autodesk. L’émission d’un code d’activation par Autodesk peut nécessiter un enregistrement préalable. Le Licencié fournira à Autodesk et à son Revendeur toutes les informations nécessaires à cet enregistrement, ces informations devant être à jour et exactes. Le Licencié s’engage également à gérer et à mettre régulièrement à jour ces informations d’enregistrement via les processus d’enregistrement des données client, y compris, notamment, le Formulaire d’Information Client qu’Autodesk peut fournir. Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk peut utiliser ces informations conformément à sa politique de confidentialité (telle que décrite ou mentionnée à l’Article 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité)). 

6.2.2.      Désactivation de l’accès. Le Licencie reconnait et convient que l’installation Des  Ressources Sous Licence ET L'Acces A CES DERNIERES peuvent être désactivés par les systèmes d’activation, de sécurité et de protection technique si le licencié essaie de transférer tout ou partie des Ressources Sous Licence vers un autre ordinateur, si le Licencié intervient sur les systèmes de protection technique ou de réglage de la date d’un ordinateur ou des ressources sous licence, si le licencié utilise les Ressources Sous Licence au-delà d’une période d’abonnement donnée ou d’une durée limitée, ou s’il effectue certaines autres actIONs SUSCEPTIBLES de porter atteinte au mode DE sécurité ou BIEN dans d’autres circonstances et que, en conséquence, l’accès par le licencié àU PRODUIT DE son travail et autres données pourra en etre affecté. Des informations complémentaires sont disponibles dans les ressources sous licence applicables ou sur demande auprès d’Autodesk.

6.2.3.      Effet des codes d’activation. Le Licencié reconnaît et convient que la réception d’un code d’activation (fourni au Licencié par erreur ou non) ne constitue pas une preuve et ne saurait affecter l’étendue de ses droits de licence. Le Licencié ne bénéficie que des droits exposés dans le présent Contrat et l’Identification de Licence applicable.

6.3          Données affectées. Le produit du travail et les autres données créés avec les Ressources Sous Licence fournies avec certains Types de Licence, y compris les licences qui limitent l’autorisation à des finalités éducatives ou de formation individuelle, peuvent contenir certaines notifications et limitations qui permettent une utilisation du produit du travail et des autres données uniquement dans certaines circonstances (ex : uniquement dans le domaine de l’éducation). En outre, si le Licencié associe ou crée un lien entre le produit du travail ou les autres données créés avec ces Ressources Sous Licence et le produit du travail ou autres données créés d’une autre façon, cet autre produit du travail ou ces autres données peuvent également être affectés par lesdites notifications et limitations. Autodesk ne sera pas responsable si le Licencié associe ou crée un lien entre le produit du travail ou autres données créés avec les Ressources Sous Licence et le produit du travail ou autres données créés d’une autre façon. De plus, le Licencié s’interdit de supprimer, de modifier ou de dissimuler toutes ces notifications ou limitations.

7.             Limitations de responsabilité

7.1          Limitation du type et du montant de la responsabilité. Autodesk ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables (directement ou indirectement) des dommages incidents, spEciaux, indirects, consEcutifs ou au titre d’une clause penale ; des pertes de bEnEfices, d’utilisation, de chiffre d’affaires ou de donnEes ; des interruptions d’exploitation (independamment du fondement juridique visant a obtenir de tels dommages ou a faire reconnaire toute autre responsabilite). En outre, la responsabilitE d’Autodesk et de ses fournisseurs en cas de dommages rEsultant de ou liEs aux ressources autodesk, aux abonnements ou aux services ne saurait dEpasser le montant paye ou payable par le licencie pour ces ressources autodesk, abonnements ou services, respectivement.

7.2          Application et base des limitations. LA limitation de responsabilitE exposeE DANS LE prEsent article 7 (limitations de responsabilite) s’applique, dans la limite prevue par la loi applicable, aux dommages ou autres responsabilites, quelle qu’en soit la cause et quel qu’en soit le fondement, qu’il s’agisse de responsabilitES contractuelleS, dElictuelleS (y compris notamment de negligence) ou autres, meme si autodesk a EtE informEe de la possibilitE de tels dommages et mEme si les recours limitEs PREVUS DANS LE present contrat n’atteignent pas leur objectif principal. en outre, le licencie reconnait que les redevances de licence, d’abonnement et de services et autres redevances facturees par autodesk et payees par le licencie se basent sur et refletent la repartition des risques envisages au present article 7 (limitations de responsabilite) et que les limitations de responsabilite dudit article 7 sont un element essentiel du contrat conclu entre les parties. 

8.             Durée et résiliation

8.1          Durée ; résiliation ou suspension. Chaque licence au titre du présent Contrat, concernant chaque ensemble spécifique de Ressources Sous Licence couvert par le présent Contrat, entrera en vigueur (a) lorsque le présent Contrat entrera en vigueur, (b) lors du paiement par le Licencié des redevances applicables, à l’exception des licences (telles que les licences d’évaluation) qui ne requièrent aucune redevance, (c) lors de la livraison des Ressources Sous Licence spécifiques, et (d) en cas de Ressources Autodesk fournies dans le cadre d’un Abonnement, lorsque la période d’Abonnement applicable commencera, l’événement le plus récent étant retenu. Autodesk ou le Licencié peuvent résilier le présent Contrat, la licence du Licencié pour les Ressources Sous Licence, l’Abonnement du Licencié et/ou la fourniture des Services relatifs aux Documents Sous Licence si l’autre partie commet un manquement au présent Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours qui suivent la notification écrite dénonçant le manquement ; cependant, si le Licencié viole l'Article 1 (Licence) ou l'Article 2 (Limitations de la Licence / interdictions), Autodesk peut résilier le présent Contrat, la licence du Licencié concernant les Ressources Sous Licence, l’Abonnement du Licencié et / ou la fourniture de Services relatifs aux Ressources Sous Licence immédiatement après notification écrite de la violation. De plus, Autodesk peut, comme alternative à la résiliation, suspendre la licence du Licencié pour les Ressources Sous Licence, l’Abonnement du Licencié, la fourniture des Services relatifs aux Ressources Sous Licence et/ou d’autres obligations Autodesk ou droits du Licencié au titre du présent Contrat (ou de toutes autres dispositions, le cas échéant, concernant les ressources associées aux Ressources Sous Licence), si le Licencié ne paie pas Autodesk ou un Revendeur ou s’il ne respecte pas les dispositions du présent Contrat ou autres dispositions relatives à cette licence, cet Abonnement, ces Services ou autres ressources associées. Autodesk peut également résilier le présent Contrat si le Licencié fait l’objet d’une procédure de faillite, devient insolvable ou conclut un accord avec ses créanciers. Le présent Contrat sera automatiquement résilié sans autre préavis ou action par Autodesk si le Licencié est mis en liquidation. En cas de procédure de faillite, le Licencié reconnaît et accepte que le présent Contrat est et sera traité comme un contrat à exécuter (executory contract) qui ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable d'Autodesk, qui peut à son entière discrétion refuser de le donner conformément à l'article 365 (c) (1) du titre 11 du Code des Etats-Unis ou de toute autre loi applicable concernant le traitement des contrats à exécuter (executory contract) dans le domaine des faillites.

Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk peut céder ou sous-traiter ses droits ou obligations au titre des présentes.

8.2.         Effet de la résiliation du Contrat ou de la Licence. A la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, les licences concédées en vertu des présentes seront résiliées. A la résiliation ou à l’expiration de toute licence concédée au Licencié en vertu des présentes, le Licencié doit cesser d’utiliser les Ressources Autodesk auxquelles s’applique cette licence, tout Abonnement (y compris, notamment, les services associés) et tous Services et Désinstaller toutes les copies des Ressources Autodesk. A la demande d’Autodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner les Ressources Autodesk à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises. Autodesk se réserve le droit de demander au Licencié de produire une preuve satisfaisante de la Désinstallation de toutes les copies des Ressources Autodesk et, sous réserve qu’Autodesk l’ait demandé, de la destruction ou du retour à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises. Si l’Abonnement du Licencié est résilié ou expire mais que le présent Contrat et la licence du Licencié sur les Ressources Sous Licence restent en vigueur, tous les droits du Licencié découlant de l’Abonnement (y compris, notamment, les droits relatifs aux Anciennes Versions) seront résiliés et (sauf autorisation contraire dans les Conditions du Programme d’Abonnement), le Licencié devra respecter les obligations de l’Article 1.2.1 (Effet des mises à niveau) relatives à toutes les copies de ces Anciennes Versions (y compris l'obligation de mettre un terme à l’utilisation, de Désinstaller et de détruire ou de retourner ces copies).

8.3. Maintien en vigueur. Les Articles 1.3 (Conditions supplémentaires), 1.4 (Autres ressources), 1.5 (Utilisateurs autorisés), 1.6 (Ressources Sous Licence de tiers), 1.11 (API), 2.1.1 (Absence de concession de licence / activités non autorisées), 2.1.4 (Effet de l’utilisation non autorisée), 2.2 (Contournement), 3 (Tous droits réservés), 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité), 5 (Exclusions de garantie), 6 (Avertissements), 7 (Limitations de responsabilité), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Stipulations générales), ainsi que l’Annexe A, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

9.             Stipulations générales

9.1.         Notifications. Les notifications relatives au présent Contrat adressées par une partie devront se faire par écrit et seront envoyées par courrier électronique, service postal ou service de messagerie express (ex : UPS, FedEx ou DHL). Toutefois, le Licencié ne pourra pas adresser par courrier électronique une notification destinée à Autodesk pour dénoncer un manquement de cette dernière ou pour résilier le présent Contrat. Les notifications d’Autodesk à l’attention du Licencié entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai d’un (1) jour à compter de l’envoi à l’adresse électronique communiquée à Autodesk, ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de messagerie express, dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi par la poste ou le service de messagerie, à l’adresse communiquée à Autodesk. Le Licencié accepte par les présentes que les significations à son attention puissent être faites par lettre recommandée à l’adresse indiquée sur le Formulaire d’Information Client du Licencié (ou, en l’absence de Formulaire d’Information Client, à la dernière adresse connue par Autodesk), si la loi applicable le permet. Les Notifications adressées par le Licencié à Autodesk entreront en vigueur (a) concernant les notifications envoyées par courrier électronique, dans un délai d’un (1) jour à compter de l’envoi (et de la réception par Autodesk) à CopyrightAgent@autodesk.com, ou (b) en cas de notifications envoyées par courrier postal ou service de messagerie express, au moment de leur réception par Autodesk à l’adresse suivante : Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie, 94903, Etats-Unis, à l’attention du Copyright Agent. Si le Licencié a souscrit un Abonnement, chaque partie peut également adresser une notification conformément aux Conditions du Programme d’Abonnement.

9.2.         Droit applicable et attribution de compétence. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit (a) suisse si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen Orient, (b) de Singapour si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays d’Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique ou (c) de l’Etat de Californie, Etats-Unis, (et dans les cas où il prévaut, par le droit fédéral des Etats-Unis) si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays du continent américain (y compris les Caraïbes) ou tout autre pays non mentionné dans le présent Article 9.2. Le droit de ces pays s'appliquera, à l’exception de leurs règles en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que le Uniform Computer Information Transaction Act ne s’appliquent pas au présent Contrat (et sont exclus des lois le régissant). En outre, chaque partie convient que toute réclamation, action ou litige résultant de ou lié(e) au présent Contrat devra être porté(e) exclusivement (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant le Superior Court de l’Etat de Californie, Comté de Marin ou le United States District Court du District Nord de Californie à San Francisco, à condition que, si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans (a) un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, une telle réclamation ou un tel litige soient exclusivement portés (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant les tribunaux suisses, ou (b) un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, une telle réclamation ou un tel litige soient exclusivement portés (les parties acceptant cette attribution de compétence exclusive) devant les tribunaux de Singapour. Aucune disposition ci-dessus n’empêche Autodesk d’engager une action pour violation des droits de propriété intellectuelle dans tout pays dans lequel la contrefaçon alléguée a eu lieu.

9.3          Cession, insolvabilité. Le Licencié ne peut pas céder le présent Contrat ni les droits qui en découlent (que ce soit par l’achat d’actions ou d’actifs, dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle, du fait de la loi ou autrement) sans l’accord écrit préalable d’Autodesk, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion, et toute tentative de cession par le Licencié sera nulle et non avenue. Dans le contexte d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire, le présent Contrat est et sera traité comme un contrat à exécuter (executory contract) au sens de l’Article 365(c)(1), Titre 11 du Code des Etats-Unis et ne pourra pas être cédé sans l’accord écrit préalable d’Autodesk, qui peut refuser de le donner à son entière discrétion.

9.4          Filiales et sociétés affiliées d’Autodesk. Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk peut demander à ses filiales et sociétés affiliées d’exercer des activités dans le cadre du présent Contrat, y compris, notamment, de livrer les Ressources Autodesk et de fournir des Abonnements et des Services, à condition qu’Autodesk (et non la filiale ou la société affiliée) reste liée par les obligations d’Autodesk au titre du présent Contrat. Le Licencié convient également que les filiales et sociétés affiliées d’Autodesk peuvent faire appliquer le présent Contrat (y compris engager des actions en cas de manquement).

9.5          Autonomie des stipulations contractuelles. Si et dans la mesure où une stipulation du présent Contrat est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, ladite stipulation ou la partie de la stipulation concernée ne sera pas applicable dans le pays dans lequel elle est illégale, invalide ou inapplicable, dans la limite de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité. Elle sera réputée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable de manière à donner un maximum d’effet à l’intention des parties. L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de la stipulation dans ce pays ne saurait en aucun cas affecter la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette stipulation ou de toute autre stipulation du présent Contrat dans un autre pays.

9.6          Non-renonciation. La renonciation par une partie à une disposition ou condition du présent Contrat ne sera pas valide, et aucune violation des présentes ne sera considérée comme excusée, si elle n’a pas fait l’objet d’un écrit signé pour le compte de la personne à l’encontre de laquelle la disposition ou la condition s’applique. Aucune renonciation (expresse ou tacite) n’excuse, ni n’exonère quiconque en cas de violation ultérieure ou différente. 

9.7          Audits. Le Licencié reconnaît qu’Autodesk a le droit de demander un audit (électronique ou autre) des Ressources Autodesk et de leur Installation et Accès. Dans le cadre d’un tel audit, Autodesk ou son représentant autorisé pourra, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours adressé au Licencié, inspecter les registres, systèmes et installations du Licencié y compris les identifiants machine, les numéros de série et les informations connexes, afin de vérifier que l’utilisation de toutes les Ressources Autodesk est conforme au présent Contrat. Le Licencié devra pleinement coopérer pour permettre un tel audit. Si Autodesk estime que l’utilisation par le Licencié n’est pas conforme au Contrat, le Licencié devra obtenir immédiatement et payer une ou des licences valides, afin que l’utilisation du Licencié soit conforme au présent Contrat et à toutes autres dispositions applicables, les frais raisonnables de l’audit étant alors à sa charge. En plus de ce paiement, Autodesk se réserve le droit de mettre en œuvre tout autre recours légal, en vertu du présent Contrat ou autrement.

9.8          Langue du contrat. La version anglaise du présent Contrat a valeur contractuelle. Elle prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version anglaise et les traductions. Si le Licencié a acheté la licence des Ressources Sous Licence au Canada, il accepte les dispositions suivantes : « Les parties ci-dessus confirment leur désir que cet accord, ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s’y rattachent, soient rédigés en langue anglaise ».

9.9          Interprétation. Les ambiguïtés au sein du présent Contrat ne sauraient être interprétées en défaveur de la partie ayant rédigé le Contrat.

9.10        Force majeure. Autodesk ne sera pas responsable des pertes, dommages ou pénalités résultant de retards ou de défaillances causés par des catastrophes naturelles, un retard des fournisseurs ou d’autres causes échappant au contrôle raisonnable d’Autodesk.

9.11        Droits du gouvernement américain. Pour les achats du gouvernement américain, toutes les Ressources Autodesk sont considérées comme des logiciels commerciaux tels que définis au FAR 12.212 et soumis à des droits limités tels que définis à la section FAR 52.227-19 "Logiciel commercial - Droits limités" et DFARS 227.7202 "Droits de Logiciel Informatique Commercial ou Documentation du Logiciel Informatique Commercial" applicable, et à toute réglementation qui s’en suit. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage ou divulgation des Ressources Autodesk par le gouvernement américain se fera conformément aux droits et restrictions de licence commerciale décrits aux présentes.

9.12        Contrôle des exportations. Le Licencié reconnaît et accepte que les Ressources Autodesk et Services (y compris les données soumises par le Licencié dans le cadre d'un Service et tout résultat du Licencié généré par un Service) doivent respecter les lois, règles et règlements des Etats-Unis et d’autres pays relatifs au contrôle des exportations et des sanctions commerciales, y compris, notamment, des règles édictées par le département américain du Commerce et le Département du Trésor américain (collectivement, les « Lois sur le contrôle des exportations »).Le Licencié déclare, garantit et s’engage à ce que ni le Licencié ni son Personnel (i) ne soient citoyens ou ne soient résidents de, ou situés dans un pays qui est soumis à une sanction commerciale de la part des Etats-Unis ou autres restrictions commerciales significatives (y compris, notamment, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Corée du Nord), (ii) ne figurent sur l’une des listes des entités faisant l’objet de restrictions établies par le gouvernement des Etats-Unis (y compris, notamment, la Liste du Département du Trésor américain des Ressortissants Spécifiquement Désignés et Personnes Bloquées, et la Liste du Département américain du Commerce des Entités Refusées, Liste des Entités et Liste des Entités Non Vérifiées et la Liste du Département d'Etat américain relatives Proliférations), (iii) n’utilisent, sauf autorisation contraire des Lois sur le contrôle des exportations , les Ressources Autodesk ou Services à des fins faisant l’objet de restrictions, y compris, notamment, la conception, l’analyse, la simulation, l’estimation, le test ou autre activité relative aux armes nucléaires, chimiques / biologiques, systèmes de roquette ou drones ou (iv) n’utilisent les Ressources Autodesk ou les Services pour divulguer, transférer, télécharger, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, tout résultat du Licencié généré par les Ressources Autodesk ou services, le contenu Licencié, le contenu de tiers, ou tout autre contenu ou matériel vers un pays, une entité, ou une partie qui n'est pas autorisé à recevoir ces produits en vertu des Lois sur le contrôle des exportations ou toutes autres lois ou règlements applicables au Licencié. Le Licencié comprend que les conditions et limitations des Lois sur le contrôle des exportations qui s’appliquent au Licencié peuvent varier en fonction des Ressources Autodesk ou des Services fournis en application du présent Contrat et qu’elles peuvent être modifiées régulièrement. Le Licencié est seul responsable pour (i) déterminer les contrôles précis applicables aux Ressources Autodesk ou Services, et (ii) se conformer aux Lois sur le contrôle des exportations et veiller à toute modification de celles-ci.

9.13        Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et toutes autres dispositions mentionnées dans les présentes (telles que les Conditions du Programme d’Abonnement et les Conditions des Services) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent l’ensemble des accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes antérieurs ou concomitants relatifs à l’objet des présentes. Toutefois, certaines Ressources Autodesk peuvent être régies par des dispositions supplémentaires ou différentes qui leur sont associées. Les parties déclarent ne pas avoir tenu compte, lorsqu’elles ont conclu le présent Contrat, de tous accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes, à l’exception de ceux expressément indiqués dans les présentes. Le Licencié reconnaît et convient qu’Autodesk peut ajouter ou modifier les Conditions du Programme d’Abonnement et les Conditions des Services périodiquement, à condition qu’Autodesk envoie une notification écrite des ajouts ou modifications (et qu’elle permette au Licencié de ne pas renouveler ou de résilier les Abonnements ou les Services ou lui propose d’autres options) avant que lesdits ajouts ou modifications ne s’appliquent au Licencié. En cas d’incohérence entre le présent Contrat et toutes autres dispositions d’Autodesk (y compris, notamment, les Conditions du Programme d’Abonnement, les Conditions des Services ou autres dispositions supplémentaires ou différentes), les autres dispositions s’appliqueront. Les conditions énoncées par le Licencié dans l’une de ses communications qui pourraient différer du présent Contrat ou des autres dispositions seront nulles et non avenues, sauf accord écrit signé par un représentant autorisé d’Autodesk. Toutes autres modifications apportées au présent Contrat ne seront valables que si elles font l’objet d’un document écrit signé par un représentant autorisé d’Autodesk.

Annexe A

Définitions

 

1.             « Accès » ou « Accessible » désigne, concernant un programme informatique ou d’autres ressources, (a) le fait d’utiliser ou d’exécuter le programme informatique ou les autres ressources ou (b) le fait d’utiliser ou de tirer profit d’une autre façon des fonctionnalités ou fonctions du programme informatique ou autres ressources.

2.             « Contrat » désigne le présent Contrat de Licence et de Services, y compris l’ensemble de ses annexes, puisque ce Contrat de Licence et de Services peut être modifié périodiquement, conformément à ses dispositions.

3.             « Utilisateur Autorisé » désigne la personne physique qui Installe ou Accède ou qui est autorisée à Installer ou à Accéder aux Ressources Sous Licence.

4.             « Autodesk » désigne Autodesk, Inc., société immatriculée dans l’Etat du Delaware, Etats-Unis ; toutefois, si le Licencié a obtenu une licence pour les Ressources Autodesk dans (a) un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, « Autodesk » désigne Autodesk Development Sàrl ou (b) un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, « Autodesk » désigne Autodesk Asia Pte Ltd.

5.             « Autodesk License Manager » désigne l’outil Autodesk License Manager ou tout outil Autodesk ultérieur utilisé pour gérer, contrôler ou surveiller l’Installation ou l’Accès aux Ressources Autodesk.

6.             « Ressources Autodesk » désigne les ressources distribuées ou mises à disposition par Autodesk, directement ou indirectement, y compris les Logiciels, les Ressources Supplémentaires, la Documentation Utilisateur et les Ressources Exclues (concédées ou non sous licence au Licencié).

7.             « Ordinateur » désigne (i) un dispositif électronique unique, doté d’une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU), qui accepte les informations dans un format numérique ou similaire et qui traite les informations pour un résultat spécifique sur la base d’une séquence d’instructions, ou (ii) la mise en œuvre logicielle d’un tel dispositif (ou machine dite virtuelle).

8.             « Formulaire d’Information Client » désigne un formulaire complété par le ou pour le compte du Licencié et soumis à Autodesk ou à un Revendeur, directement ou indirectement, dans le cadre de la commande par le Licencié d’une licence pour les Ressources Autodesk, Abonnements ou Services.

9.             « Ressources Exclues » désigne les ressources, y compris les Logiciels, les Ressources Supplémentaires ou la Documentation Utilisateur (et y compris, notamment, les programmes informatiques, modules et composants d’un programme informatique, les fonctionnalités ou fonctions d’un programme informatique, les documents explicatifs papier ou électroniques, le contenu ou d'autres ressources (le cas échéant)), qui peuvent être fournis ou mis à la disposition du Licencié, par tous moyens, ou qui lui sont livrés sur tout support, pour lesquels (a) le Licencié ne détient pas d’Identification de Licence, ou (b) le Licencié n’a pas payé (ni continué de payer) les redevances applicables. Le Licencié reconnaît que les Ressources Exclues sont incluses sur le support ou téléchargeables à des fins de commodité du système de concession de licence utilisé par Autodesk, mais cette inclusion n’autorise pas, de quelque manière que ce soit, expressément ou implicitement, l’utilisation desdites Ressources Exclues.

10.           « Installer » ou « Installation » désigne, concernant un programme informatique ou d’autres ressources, le fait de copier le programme ou les autres ressources sur un disque dur ou un autre support de stockage.

11.           « Identification de Licence » désigne une ou plusieurs désignations par Autodesk qui précisent le Type de Licence (entre autres) du Licencié régissant les Ressources Sous Licence. L’Identification de Licence peut (a) se trouver (i) dans les Ressources Sous Licence (par ex. : dans une boîte de dialogue « A propos », la boîte de dialogue contenant les informations de la licence ou le fichier texte du Logiciel), (ii) sur ou dans l’emballage Autodesk ou (iii) dans une confirmation écrite ou autre notification émise par Autodesk à l’attention du Licencié et transmise par courrier électronique, par fax, en mains propres ou autrement ou (b) être obtenue auprès d’Autodesk, sur demande. A des fins de clarté, l’Identification de Licence ne comprend aucun(e) désignation, confirmation, emballage ou autre document fourni par un Revendeur ou un autre tiers.

12.           « Type de Licence » désigne le type de licence spécifié par Autodesk pour les Ressources Autodesk à l’Article 1.1.

13.           « Ressources Sous Licence » désigne les Logiciels, les Ressources Supplémentaires et la Documentation Utilisateur (a) téléchargés en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système associé au présent Contrat, ou bien en indiquant d’une autre façon l’acceptation du présent Contrat, (b) livrés préemballés avec le présent Contrat, ou (c) joints d’une autre façon au présent Contrat, à condition que (i) dans le cas d’un Logiciel, le Logiciel soit identifié dans une Identification de Licence applicable, et (ii) le Licencié paie (et continue de payer) les redevances applicables. Les Ressources Sous Licence comprennent également les Ressources Supplémentaires et la Documentation Utilisateur qu’Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié en vue d’une utilisation avec le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat lorsqu’Autodesk ne spécifie l’application d’aucune autre disposition pour ces ressources. Les Ressources Sous Licence comprennent notamment l'ensemble des corrections d’erreur, patches, modifications provisoires, mises à jour et mises à niveau ainsi que les nouvelles versions des Ressources Sous Licence qu’Autodesk fournit ou met à la disposition du Licencié dans le cadre de la licence valide du Licencié. Le Licencié reconnaît que la disponibilité des Mises à niveau et des nouvelles versions peut faire l’objet de redevances supplémentaires et être soumise aux Conditions du Programme d’Abonnement. En outre, les Ressources Sous Licence comprennent notamment toutes les Anciennes Versions et autres Ressources Autodesk que le Licencié reçoit ou conserve conformément aux Conditions du Programme d’Abonnement, mais uniquement pour la durée et dans la mesure expressément autorisées dans les Conditions du Programme d’Abonnement. Nonobstant ce qui précède (ou toute autre disposition du présent Contrat), les Ressources Sous Licence excluent dans tous les cas les Ressources Exclues.

14.           « Licencié » désigne (a) la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle les Ressources Autodesk sont acquises, lorsque les Ressources Autodesk sont acquises pour le compte d’une telle entité (par ex. : par un salarié, un prestataire indépendant ou un autre représentant autorisé), ou (b) en l’absence d’une telle entité, la personne physique qui accepte le présent Contrat (par ex. : en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » ("I ACCEPT") ou sur tout autre bouton ou système associé au présent Contrat ou indiquant d’une autre façon l’acceptation du présent Contrat, ou en installant, téléchargeant, accédant à, copiant ou utilisant d’une autre façon tout ou partie des Ressources Autodesk). A des fins de clarté, « Licencié » ne désigne qu’une personne morale ou physique unique spécifiquement identifiée mais ne désigne ni les filiales ou sociétés affiliées de cette personne morale ou physique ni toute autre personne apparentée.

15.           « Nombre Autorisé » désigne un nombre maximum (ex : nombre d’utilisateurs autorisés, nombre d’utilisateurs simultanés, nombre d’ordinateurs, sessions, etc.) applicable à une licence de Ressources Sous Licence et au Type de Licence associé à ladite licence. Ce nombre est déterminé par Autodesk et peut être précisé dans l’Identification de Licence applicable.

16.           « Personnel » désigne (a) les salariés individuels du Licencié et (b) les personnes individuelles qui sont des prestataires indépendants travaillant dans les locaux du Licencié et qui Installent et Accèdent aux Ressources Sous Licence uniquement sur et via les Ordinateurs détenus ou loués et contrôlés par le Licencié.

17.           « Anciennes Versions » désigne, par rapport à toute version en vigueur, des Ressources Sous Licence, une version antérieure des Ressources Sous Licence à laquelle succède ou qui est remplacée par la version en vigueur (telle que déterminée par Autodesk).

18.           « Revendeur » désigne un distributeur ou un revendeur autorisé directement ou indirectement par Autodesk à distribuer les Ressources Autodesk authentiques au Licencié.

19.           « Services » désigne les services (y compris les résultats des services) fournis ou mis à disposition par Autodesk, y compris, notamment, les services d’assistance, de conservation, de simulation et de test, les formations et autres avantages, à l’exclusion des services fournis ou mis à disposition dans le cadre d’un Abonnement.

20.           « Conditions des Services » désigne les conditions des Services exposées à un endroit où un utilisateur peut commander ces Services ou s’y inscrire ou qui s’affichent dans le cadre de la commande ou de l’inscription à ces Services (par ex. : une page web) ou, en l’absence de telles conditions, sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use ou toute autre page web à venir ou complémentaire d’Autodesk.

21.           « Logiciel » désigne un programme informatique ou un module ou composant d’un programme informatique, distribué ou mis à disposition par Autodesk. Le terme « Logiciel » peut également faire référence à des fonctions et fonctionnalités d’un programme informatique.

22.           « Abonnement » désigne le programme généralement proposé par Autodesk en vertu duquel cette dernière fournit (entre autres) des mises à jour et mises à niveau, des nouvelles versions et certains autres services d’assistance, de formation et autres pour les Ressources Autodesk.

23.           « Conditions du Programme d’Abonnement » désigne les conditions des Abonnements exposées sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/support-terms-and-conditions ou toute page web qui complètera ou succèdera à cette URL (l’URL pourra être obtenue sur le site web d’Autodesk ou sur demande).

24.           « Ressources Supplémentaires » désigne les ressources, en dehors des Logiciels et de la Documentation Utilisateur associée, qui sont distribuées ou mises à disposition par Autodesk en vue d’une utilisation avec les Logiciels. Les Ressources Supplémentaires comprennent, notamment, (a) le contenu, tels que les modèles de dessins et de projets, les modules de dessins et de projets, et les représentations des éléments utilisés dans les dessins et projets (par ex. : constructions, parties de construction, installations fixes, mobilier, ponts, routes, caractères, fonds, paramètres et animations), (b) des documents d’information, tels que les codes de construction (building codes) et les descriptions des pratiques de construction, (c) les outils utilisés pour rendre les résultats du Logiciel, tels que les polices de caractère, et (d) les Ressources de Développement, interfaces de programmation d’application (API) et autres ressources similaires du développeur (y compris les Informations API).

25.           « Territoire » désigne (a) le ou les pays, ou juridictions, indiqués dans l’Identification de Licence, ou (b) s’il n’y a pas d’Identification de Licence ou qu’aucun pays ou juridiction n’est spécifié dans l’Identification de Licence, le pays dans lequel le Licencié acquiert une licence sur les Ressources Autodesk. Si l’Identification de Licence mentionne ou si le Licencié acquiert les Ressources Autodesk dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-Echange, « Territoire » désigne tous les pays de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Echange.

26.           « Désinstaller » signifie retirer ou désactiver une copie des Ressources Autodesk d’un disque dur ou d’un autre support de stockage par tout moyen ou détruire ou rendre inutilisable de toute autre façon une copie des Ressources Autodesk.

27.           « Mise à Niveau » désigne une version commerciale complète des Ressources Sous Licence (a) qui succède à ou qui remplace une version antérieure concernée (et qui peut comprendre des corrections d’erreurs, patches, modifications provisoires, mises à jour et mises à niveau ou bien améliorer ou compléter les fonctionnalités ou fonctions de la version antérieure) ou une version différente des Ressources Sous Licence, (b) qui est fournie à un Licencié disposant déjà d’une licence pour la version concernée antérieure ou différente applicable d’Autodesk et (c) pour laquelle Autodesk applique généralement une redevance distincte ou qu’elle met uniquement à la disposition des clients ayant souscrit un Abonnement. Le fait de savoir si des Ressources Autodesk constituent une Mise à Niveau peut être précisé dans l’Identification de Licence applicable. Le fait de savoir si des Ressources Autodesk constituent une Mise à Niveau et si le Licencié remplit les qualifications pour avoir une licence sur des Ressources Autodesk particulières en tant que Mise à Niveau relève de la détermination par Autodesk.

28.         « Documentation Utilisateur » désigne les ressources explicatives ou pédagogiques des Logiciels ou Ressources Supplémentaires (y compris les ressources relatives à l’utilisation des Logiciels ou des Ressources Supplémentaires), au format papier ou électronique, qu’Autodesk ou un Revendeur intègre aux Logiciels ou aux Ressources Supplémentaires (ou dans l’emballage des Logiciels ou des Ressources Supplémentaires) ou fournit à ses clients lorsque ou dès que ces derniers obtiennent une licence ou bien acquièrent ou Installent les Logiciels ou les Ressources Supplémentaires.